Politique

France : après douze ans de séjour et un « passeport talent », une Marocaine sous le coup d’une OQTF

Après douze années de présence régulière en France, le parcours d’une ressortissante marocaine prend une tournure judiciaire. Arrivée dans l’Hexagone en 2014 avec un visa étudiant, elle avait progressivement changé de statut jusqu’à obtenir un « passeport talent – salarié qualifié ». Son titre de séjour n’a pourtant pas été renouvelé par la préfecture des Hauts-de-Seine, qui lui a également notifié une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et une interdiction de retour d’un an.

Née au Maroc en novembre 1981, la ressortissante était entrée légalement en France le 9 septembre 2014 pour y poursuivre ses études. Son parcours professionnel lui avait ensuite permis d’obtenir un titre de séjour de quatre ans, valable du 16 mai 2022 au 15 mai 2026.

Le 30 avril 2026, avant l’expiration de son titre, elle avait sollicité son renouvellement auprès de la préfecture. Mais, par un arrêté daté du 20 juillet, l’administration a rejeté sa demande et lui a accordé un délai de trente jours pour quitter la France. La décision fixait également le pays de destination et prévoyait une interdiction de retour sur le territoire français pendant un an.

Face à cette décision, la Marocaine a saisi en urgence le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Elle demandait notamment la suspension du refus de renouvellement ainsi que la délivrance d’un récépissé lui permettant de continuer à travailler.

Pour justifier l’urgence, elle invoquait les conséquences professionnelles et financières de la décision préfectorale, mais aussi ses douze années de résidence en France et son intégration sociale et professionnelle.

Dans une ordonnance rendue le 26 août 2026, le juge des référés a toutefois rejeté sa demande, estimant qu’aucun des arguments avancés n’était, à ce stade, susceptible de créer un doute sérieux sur la légalité du refus de séjour.

Cette décision ne met cependant pas fin à la procédure. Un recours au fond visant l’annulation de l’arrêté préfectoral a été parallèlement introduit par l’intéressée. En attendant son examen, elle reste sous le coup du refus de renouvellement de son « passeport talent », de l’OQTF et de l’interdiction de retour d’un an.

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