Indemnité Coronavirus: les procédures de la CNSS pour en bénéficier

24 mars 2020 - 08:40

Dans le cadre des mesures prises en faveur du personnel des entreprises en difficulté à cause de la crise du Coronavirus, la Caisse nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) annonce les procédures à suivre pour en bénéficier. Selon un communiqué de la Caisse parvenu au journal « Al Oâmk », « les employeurs comme les salariés n’ont nul besoin de se présenter au agences. La CNSS  mettra, à partir de mardi 24 mars 2020 au soir, à la disposition des employeurs concernés, un portail électronique dédié : "covid19.cnss.ma". L'employeur devra faire sa demande, pour bénéficier de cette mesure en accédant à ce portail et en suivant les étapes suivante.

Après l’accès au portail, taper le lien "covid19.cnss.ma" sur votre navigateur; Si l’employeur est adhérent au portail DAMANCOM, le système l'invitera à saisir son login et son mot de passe du portail DAMANCOM; Si l'employeur n'est pas adhérent à Damancom, le portail l'assistera à créer un compte. Il recevra par mail son login et mot de passe après l’introduction des données relatives aux personnels en arrêt temporaire de travail

Après l’étape d'accès, le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020. L’employeur devra procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste et formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du Coronavirus. Le personnel sélectionné sur la liste recevra l’indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des Allocations Familiales et de l’AMO. La CNSS met en garde que « toute déclaration non conforme entrainera l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur ».

Cette indemnité, prise en charge totalement par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie Coronavirus, annule et remplace l'Indemnité pour Perte d'Emploi (IPE) prévue par le régime de sécurité sociale géré par la CNSS durant toute la période de crise. Par conséquent, ni l'Employeur, ni le Salariés n'ont besoin de déposer les formulaires pour le bénéfice de l’IPE.

Pour rappel, le Comité de Veille Economique a pris plusieurs mesures notamment pour préserver le pouvoir d’achat des salariés. Il s’agit de l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, soit 1000 DH pour le mois de mars 2020 et 2000 dirhams pour les mois d'avril, mai et juin 2020. Cette indemnité concerne les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté. Ces salariés continueront également de bénéficier, selon les dispositions en vigueur, des allocations familiales et des prestations de l'Assurance Maladie Obligatoire.

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