Projet de loi sur la grève : divergences profondes entre le gouvernement et les syndicats

Le gouvernement a lancé un nouveau cycle de consultations, hier vendredi 13 septembre, autour du projet de loi organique relatif au droit de grève, en présence du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, ainsi que des représentants des syndicats les plus représentatifs.

À ce propos, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a souligné, que le gouvernement a fait preuve d’une grande flexibilité en acceptant les propositions des partenaires sociaux concernant le projet de loi organique relatif à l’exercice du droit de grève.

Dans une déclaration à la presse en marge des réunions de consultation entre le gouvernement et les centrales syndicales les plus représentatives, Sekkouri a affirmé que « les négociations avec les partenaires sociaux au cours des derniers mois ont permis des avancées significatives sur plusieurs sujets fondamentaux liés au projet de loi organique régissant l’exercice du droit de grève ».

Il a ajouté que ces réunions de consultation permettront de discuter de plusieurs sujets essentiels liés à la référence constitutionnelle du projet de loi, à l’approche des droits de l’homme, et au respect des droits des grévistes. Il a également insisté sur le fait que le gouvernement « ne fera pas passer une loi qui restreindrait le droit de grève ».

Pour sa part, Younes Firachine , membre du bureau exécutif de la Confédération Démocratique du Travail (CDT), a révélé dans une déclaration au journal « Al Oamk fr » que le gouvernement et les syndicats ont convenu de poursuivre le dialogue concernant le projet de loi organique relatif au droit de grève à partir de la semaine prochaine.

Firachine a souligné que les négociations sur ce projet de loi en étaient toujours à leurs débuts et que des divergences profondes persistaient à ce sujet. Il a également souligné que la Confédération démocratique du travail demande la ratification de la Convention 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, alors que le gouvernement soutient que cette convention est contraire à la Constitution.

Il a ajouté : « Si cela nécessite une modification de la Constitution, cela peut être fait par le Parlement », soulignant que le Maroc est le seul pays de la région à ne pas avoir ratifié cette convention. Firachine a également souligné que les justifications avancées par le gouvernement pour ne pas ratifier cette convention ne tiennent pas debout, soulignant que le gouvernement considère l’affiliation syndicale des magistrats et des forces armées comme anticonstitutionnelle, alors que la convention elle-même permet aux États de promulguer des lois restreignant le droit syndical pour certaines catégories.

Par ailleurs, Firachine a affirmé que le projet de loi organique sur la grève prive certaines catégories de leur droit de grève, bien qu’elles jouissent du droit syndical, citant notamment le cas des contrôleurs aériens. Le responsable syndical a également révélé que les prochaines sessions avec le gouvernement seront consacrées à répondre aux observations des syndicats concernant le projet, tout en exprimant son espoir de parvenir à un accord.

En outre, afin de garantir le droit de grève selon des procédures raisonnables, le ministre a indiqué que « des négociations très importantes sont en cours pour déterminer le service minimum ainsi que la manière d’exercer plusieurs compétences en lien avec la pratique du droit de grève », ajoutant que le gouvernement prend en considération les avis des institutions consultatives, notamment le Conseil économique, social et environnemental.