La Cour de justice européenne annule l’accord d’agricole et de pêche entre Maroc et l’UE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a officiellement annulé les accords commerciaux entre l’UE et le Maroc dans le domaine de la pêche et de l’agriculture. La raison principale de cette décision réside dans l’absence de consentement du peuple sahraoui, selon la CJUE.

Ce jugement, rendu ce vendredi matin, marque la conclusion d’une série d’appels déposés par la Commission européenne. En 2019, l’Union européenne avait signé des accords avec le Maroc, qui englobait également des ressources provenant du Sahara.

« La validité de ces accords repose sur le consentement du peuple sahraoui », a rappelé la cour dans sa déclaration. Toutefois, elle a précisé que la consultation réalisée n’avait pas impliqué directement le peuple du Sahara, mais les habitants présents sur ce territoire, qu’ils soient ou non originaires de cette région.

En outre, le Front Polisario avait déposé un recours contre deux accords commerciaux entre l’Union européenne et le Maroc, portant sur la pêche et l’agriculture. En 2019, il avait introduit auprès du tribunal de l’UE des demandes visant à annuler les décisions du Conseil de l’Union européenne qui approuvaient ces accords. À l’époque, le tribunal avait effectivement annulé les décisions contestées, tout en autorisant temporairement leur application.

« C’est contre ces jugements d’annulation que la Cour de justice a été saisie de pourvois déposés par la Commission et le Conseil de l’UE », rappelle la CJUE dans son communiqué. « Réunie en grande chambre, la Cour a statué définitivement sur ces dossiers et a rejeté l’intégralité des pourvois », précise-t-on.