Deux projets de loi importants pour la coopération sanitaire entre le Maroc et les Emirats Arabes Unis ont été approuvés, à l’unanimité, mercredi, par la Chambre des représentants.
La Commission des secteurs sociaux a, ainsi, étendu les attributions des deux établissements de santé : « Cheikh Zayed Ibn Sultan » à Rabat et « Cheikh Khalifa bin Zayed » à Casablanca, deux hôpitaux, actifs dans ce domaine au Maroc.
Il s’agit du projet de loi n° 43.21 modifiant et complétant le Dahir – loi n°1.93.228 portant création de la Fondation Cheikh Zayed Bin Sultan, et du projet de loi n°44.21 modifiant et complétant la loi n°12.07 portant création de la Fondation Cheikh Khalifa Bin Zayed.
Lors de leur présentation, le ministre de la Santé Khaled Ait Taleb a déclaré que le but est de permettre à ces deux institutions de s’ouvrir sur de nouveaux domaines en surmontant les problèmes de gestion administrative et financière, notamment, à travers des réunions régulières de leurs conseils d’administration.
« Aujourd’hui, nous voulons que le système de santé, via ses secteurs privé, public et autres, joue son rôle de façon complémentaire », a précisé le ministre.
Ces deux institutions sont soumis à la loi n°131.33 relative à l’exercice de la médecine, avec un tarif de référence qui s’appliquera à tous « et puisque ces deux établissements sont à but non lucratif, les profits qu’ils réaliseront seront investis dans la santé ou dans des œuvres sociales » a t-il ajouté.
Les deux projets soulignent que l’objectif principal de ces deux institutions est de « pratiquer toute activité visant à servir le système de santé national, à promouvoir et à atteindre leurs objectifs … à travers la création ou la participation dans des sociétés, et la contribution à l’éducation et à la formation ».
Ils seront gérées par des conseils d’administration présidés par un Président Directeur Général nommé par Dahir. Chaque Conseil d’administration sera composé de 10 à 15 membres nommés par Dahir.
Les projet de loi précisent, également, leurs ressources, et les attributions des PDG et des conseil d’administrations qui se réunissent au moins une fois par an.
