À l’ouverture de la nouvelle législature, le Chambre des Représentants impose à ses membres de signer une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ont pris connaissance du code d’éthique intégré au règlement intérieur, et qu’ils s’engagent à respecter toutes ses dispositions. Cette mesure fait partie des nouvelles modifications approuvées du règlement intérieur.
Une session plénière est prévue pour mardi prochain, où le règlement intérieur sera examiné et soumis au vote, suite à son adoption par la commission du règlement intérieur, composée du président du Conseil, des présidents des groupes et des commissions permanentes.
Les nouvelles dispositions stipulent que le Chambre des Représentants adopte un code d’éthique obligatoire et intégral au règlement intérieur, qui inclut notamment les principes, les obligations et les contrôles que tous les députés doivent respecter dans l’exercice de leurs fonctions.
Il est également proposé que les groupes et collectifs parlementaires établissent leurs propres règlements internes qui spécifient notamment les méthodes de gestion démocratique et la participation active aux activités et aux organes du Conseil, en veillant à ce que chaque membre adhère au respect du code d’éthique.
Selon la nouvelle version de l’article 68 du règlement intérieur, le bureau du Chambre des Représentants désignera, au début de chaque période législative, deux membres, dont un de l’opposition, chargés du suivi continu et de la bonne application des dispositions du code de conduite et d’éthique parlementaire.
Ces membres auront la responsabilité de vérifier les violations potentielles du code par les membres du Chambre et de conseiller le bureau sur ces questions, en préparant un rapport annuel au moins.
La version précédente des modifications, qui avait été proposée par le Chambre dans le but de mettre en œuvre les directives royales pour l’éthique du travail parlementaire, stipulait que « le Conseil élirait au début de la législature un comité d’éthique de 13 membres maximum, choisis selon la règle de la représentation proportionnelle des groupes et collectifs, avec un président et un rapporteur issus de l’opposition ».
Contrairement à la version précédente, la nouvelle modification suggère que « le bureau du Chambre des Représentants forme au début et au milieu de chaque période législative un comité spécial pour suivre l’application du code d’éthique parlementaire, composé de deux membres dont un de l’opposition. Ce comité vérifiera les violations du code par les membres du Conseil. »
Ce comité spécial fournira des conseils au bureau de la Chambre et à tout membre de la Chambre qui le souhaite, et soumettra ses recommandations sur chaque situation examinée au bureau, qui a la responsabilité de surveiller le respect du code d’éthique et de prendre les mesures appropriées, y compris des avertissements et notifications aux parties concernées, conformément aux dispositions du règlement intérieur du Chambredes Représentants.
