Le ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Khalid Ait Taleb, a révélé que plus de 54 000 personnes au Maroc ont subi des effets secondaires suite à l’administration du vaccin AstraZeneca, dont 211 cas ont été classés comme graves.
Dans une réponse écrite à Naima Fettahoui, députée du groupe parlementaire de la Justice et du Développement, le ministre a précisé qu’aucun décès dû au syndrome de thrombopénie induit par ce vaccin n’avait été enregistré au Maroc.
Face à l’augmentation du nombre de victimes, la question de la responsabilité de l’État dans l’indemnisation des victimes des vaccins se pose.
Selon Abdelhaafid Adminou, professeur de droit public à l’Université Mohammed V, la responsabilité administrative dans de tels cas repose sur trois principes : la faute de service, le risque ou le principe de solidarité nationale.
La jurisprudence tend, selon les déclarations d’Adminou à « Al3omk Maroc », à établir la responsabilité sur la base du risque et du principe de solidarité nationale dans les cas de vaccination.
Adminou a souligné que, bien que l’admission par le ministère de la Santé de l’existence de dommages dus au vaccin constitue une reconnaissance de la responsabilité administrative, la base de cette responsabilité reste à déterminer.
Il a expliqué qu’il n’y a pas de faute directe de l’État, puisque les vaccinations sont administrées sur la base du principe du risque, et que le ministère de la Santé s’est appuyé sur des critères spécifiques pour inviter les gens à se faire vacciner, notamment l’approbation de l’Organisation mondiale de la santé.
Le professeur a ajouté que, malgré l’admission de l’existence de dommages, les victimes doivent prouver le lien de causalité entre le vaccin et le préjudice, ce qui nécessite une expertise médicale pour confirmer que le vaccin est la cause directe des dommages subis par chaque cas.
Adminou a affirmé que la déclaration gouvernementale ne prouve pas automatiquement la responsabilité de l’État, et que la question de l’indemnisation et de la preuve de la responsabilité administrative ne se résout pas de manière préliminaire. Chaque victime doit intenter une action en justice pour que celle-ci soit jugée par les tribunaux.
Selon les précisions d’Ait Taleb dans sa réponse écrite à la députée Naima Fettahoui du groupe parlementaire de la Justice et du Développement, 8,866,853 doses ont été administrées durant la période de vaccination, et 13,542 patients ont signalé divers effets secondaires suite à la vaccination.
Le fonctionnaire a noté que le nombre total d’effets secondaires liés à ce vaccin s’élevait à 54,423 cas, dont 211 patients ont signalé des effets secondaires classés comme graves selon les critères de l’Organisation mondiale de la santé, ajoutant que le Maroc n’a enregistré aucun cas de décès dû au syndrome de thrombopénie.
