CNSS: Le report des cotisations doit être demandé avant le 10 suivant le mois exigible

09 avril 2020 - 05:58

Les employeurs impactés par la crise sanitaire du nouveau coronavirus sont appelés à formuler, avant le 10 de chaque mois suivant le mois exigible, la demande pour bénéficier de la remise gracieuse des majorations de retard sur les reports des cotisations, indique, mercredi, la Caisse nationale de sécurité sociale.

"Les employeurs, dont l'activité est impactée par la pandémie du Covid-19, et désirant bénéficier de la mesure prévue par le Comité de Veille Économique relative au report du paiement des cotisations au titre de la période allant du 1er Mars au 30 Juin 2020 avec remise gracieuse des majorations de retard, doivent introduire, avant chaque date d’exigibilité (c’est-à-dire avant le 10 de chaque mois suivant le mois exigible) sur toute la période, une demande de report", souligne la CNSS dans un communiqué.

Pour ce faire, poursuit-on, "l’affilié doit, tout simplement, formuler sa demande de report de paiement des cotisations en cochant, sur le portail covid19.cnss.ma, la case "Déclaration sur l’honneur" certifiant son état de difficulté financière induit par la pandémie du Covid-19".

"L’accord de la remise se fera de façon automatique dès constatation du règlement de la totalité des cotisations avant le délai de 8 mois suivant la date de déclaration de l’arrêt de la crise sanitaire", conclut le communiqué.

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