Le calcul du quotient électoral sur la base des inscrits : Une nécessité

La commission de l’intérieur de la Chambre des Représentants du Parlement du Maroc a validé le 3 mars 2021 deux amendements au projet de loi organique (n°04-21) relative à la Chambre des représentants.

Un premier amendement touche les modalités de calcul du quotient électoral(QE) sur la base du nombre des citoyens inscrits aux listes électorales et non plus sur le fondement du nombre de votes valides.

Un deuxième amendement a eu pour objet de supprimer le seuil électoral fixé, jusqu’à aujourd’hui, à 3% pour les élections législatives.

Ces amendements ont été par la suite entérinés lors de la séance plénière de la Chambre le 8 mars. Le texte a, en effet, été approuvé par 162 voix pour, 104 contre et une seule abstention, avec le remplacement de la circonscription électorale nationale par des circonscriptions régionales, les 90 sièges réservés actuellement à la circonscription nationale étant répartis sur les circonscriptions régionales. Les deux amendements précédemment cités ont ainsi été adoptés.

Dans le cadre des nouvelles mesures votées la question de la modification du mode de calcul du quotient électoral est d’une portée non négligeable. Les nouvelles modalités de calcul consistent à passer d’un QE basé sur les votes valables à un QE fondé sur le nombre d’inscrits sur les listes électorales.

Le QE calculé sur la base des votes valables a pour conséquence de favoriser les grandes formations partisanes et écarter les structures partisanes de dimension modeste. C’est ce mécanisme qui a permis par exemple, en 2016, au PJD d’obtenir 31,64 % des sièges à la Chambre des représentants, avec 27,14 % des suffrages, c’est-à-dire plus de 17 sièges supplémentaires. Le PPS avait obtenu, lui, 3,03 % des sièges avec 4,8 % des voix, alors que sur le fondement d’un QE calculé sur la base des inscrits il aurait pu compter six à sept parlementaires supplémentaires.

Derrière le mode de calcul du QE se pose en fait la question de l’intensité démocratique des élections et de manière générale la vitalité de la démocratie. Il apparait que le QE fondé sur le nombre de suffrages tend à tirer la démocratie vers le bas. En effet, il écarte la représentation électorale de partis politiques qui, même s’ils sont de dimension modeste, représentent cependant une partie des opinions de la population marocaine. C’est pourquoi il nous semble que le QE calculé sur la base des inscrits trouve plusieurs arguments en sa faveur. Il permet notamment de :

– diminuer l’écart en termes de résultats entre les formations partisanes ;

– favoriser le multipartisme et faire en sorte que le Parlement soit le miroir de la Nation ;

– d’assurer la représentativité des petits partis au sein des instances de délibération et donc une plus grande visibilité de l’opinion publique marocaine.

En outre, ce dernier mode de calcul répond à l’esprit de la Constitution de 2011. En effet dès le préambule on peut lire que : « Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance ».

Ce mode de calcul répond ainsi à l’exigence d’un Etat « moderne »où s’applique le principe de la « bonne gouvernance ».

Enfin, ce mode de calcul s’intègre aussi dans le sillon du principe que pose l’article 7de la loi fondamentale selon lequel les partis politiques«…concourent à l’expression de la volonté des électeurs et participent à l’exercice du pouvoir, sur la base du pluralisme et de l’alternance par les moyens démocratiques, dans le cadre des institutions constitutionnelles ».

Un tel QE permettrait de consolider l’image du Parlement auprès des électeurs dans sa capacité à prendre en compte la diversité d’opinionsne permettant pas aux électeurs d’avoir le sentiment que leur voix ne compte pas.

Enfin le nouveau mécanisme va surement avoir un effet positif sur le taux abstention dans le sens de sa diminution dans le sens où les électeurs seront, peut-être, plus enclins à se déplacer voter sachant que leur candidat a une réelle possibilité d’être élu et cet électeur d’être représenté.

Ainsi il s’agit de renforcer le lien de confiance entre les électeurs et la démocratie représentative.

 Pr. Malik BOUMEDIENE

Université Mohamed VI polytechnique

Faculté de gouvernance sciences économiques & sociales