Des indemnités de 87 millions par an pour les juges hors cadres

08 mai 2021 - 10:09

Il est prévu que le conseil du gouvernement approuve le projet de décret n°2.20.913 qui accorde des indemnités et avantages allant jusqu’à 87 millions de centimes par an aux juges classés hors cadres.

Selon sa note de présentation, ce projet de décret vise à combler le vide réglementaire au niveau des rémunérations et avantages accordés aux juges hors cadre, d’une part, et vise, d’autre part, à être « une référence de base qui reflète l’attention particulière accordée à cette catégorie, au même titre que les rémunérations et avantages accordés aux juges d’exception et aux juges de premier et de deuxième grade.

La note, dont «Al Oâmk » détient une copie, indique que son élaboration a été faite en tenant compte des éléments des salaires, des rémunérations, des avantages et des allocations accordées aux ministres, notant que l’article 13 de la loi organique relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire autorise son Président délégué à bénéficier des mêmes avantages accordés au Président de la Chambre des représentants et que l’article 31 du statut des magistrats accorde au procureur général du Roi près la Cour de cassation les mêmes avantages que les ministres.

Le premier article du projet de décret indique que les juges classés hors cadre bénéficieront annuellement des rémunérations et avantages suivants: indemnité spéciale (288 mille dirhams), indemnité d’encadrement judiciaire (420 mille dirhams) et indemnité de représentation (24 mille dirhams).

Ils bénéficieront également d’une indemnité d’échelonnement administrative (108 mille dirhams) et d’une indemnité de mission pour couvrir les dépenses spéciales et tous les frais liés aux missions et non inclus dans le salaire (30 mille dirhams).

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