Le projet de loi sur le cannabis à la chambre des conseillers : une simple formalité ?

Après la Chambre des représentants, c’est autour de la chambre des conseillers de donner son avis, mercredi, sur le projet de loi n°13.21 relatif aux usages légaux du cannabis à des fins médicales et industrielles.

La dite chambre a, en effet, programmé aujourd’hui la discussion de ce texte qui a été adopté par la première Chambre du parlement. Selon le bulletin interne de la Chambre des conseillers reçu par le journal « Al Oâmk », le projet sera discuté par la Commission chargée de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures.

L’ordre du jour de la réunion comprend une présentation générale du projet qui sera suivie d’une discussion générale puis de la réponse du ministre de l’Intérieur.

Ce texte controversé a été approuvé par 119 députés contre 48 la semaine dernière à la Chambre des représentants. Cependant, le vote a laissé une majorité dispersée suite au vote défavorable du parti de la Justice et du Développement (PJD) qui dirige le gouvernement. Sauf surprise, le texte devrait passer à la chambre des conseillers comme une lettre à la poste avec d’éventuels amendements.

Le projet de loi vise, notamment, à soumettre toutes les activités liées à la culture, à la production, à la transformation, et à la commercialisation, du cannabis à des autorisations.

Une Agence nationale sera chargée de la coordination entre tous les départements ministériels, les institutions publiques et les partenaires internationaux afin de développer une filière agricole et industrielle autour du cannabis tout en veillant à renforcer les mécanismes de contrôle.