Sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, l’Agence Nationale de réglementation du cannabis est née

23 août 2021 - 10:22

C’est fait. L’Agence Nationale de régulation des activités liées au cannabis a été, officiellement, créée ce lundi, annonce un communiqué du gouvernement reçu par le journal « Al Oâmk ».

Un conseil de gouvernement vient, en effet, d’adopter un projet de décret portant application des articles 32 et 35 de la loi relative aux usages licites du cannabis publiée dans le bulletin officiel n°7006 du 22 juillet 2021.

Selon l’article premier du décret, l’autorité qui assume la tutelle de l’Agence est représentée par le ministère de l’Intérieur, tout en prenant en considération les pouvoirs et les attributions appliquées aux établissements publics.

Dans son deuxième article, le décret détermine la composition de l’Agence où seront représentés différents départements et services concernés. Ainsi, le projet de décret permettra à l’agence d’exercer ses missions de mise en œuvre de cette loi
L’article 33 stipule que l’Agence est soumise à la tutelle de l’État et à son contrôle financier.

Elle est chargée de l’application de la stratégie de l’Etat en matière de culture de cannabis, de sa transformation, sa commercialisation et de son exportation pour des besoins médicaux, pharmaceutique ou industriels.

L’Agence sera la seule et unique structure habilitée à délivrer (et à retirer) les autorisations pour cultiver cette plante, mener des missions d’inspection, voire prendre des mesures coercitives envers ceux qui enfreindraient la législation.

L’article 35 précise que le conseil d’administration de l’Agence est composé d’un président, de représentants de l’État et des institutions et organes concernés par le champ de son intervention et dont la liste est précisée par un texte réglementaire.

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