Un rapport d’audit révèle des « irrégularités financières » de millions de dirhams dans la région de Rabat-Salé-Kénitra

Un résumé du rapport d’audit des opérations financières et comptables de la Région Rabat-Salé-Kénitra pour les années 2022 et 2023, obtenu par Al Omk Al Maghribi, a mis en lumière de graves irrégularités.

Le rapport, qualifié de « noir » par le journal, révèle notamment la réalisation de projets pour un coût total de 375 millions de dirhams, dont 90 millions de dirhams ont été contribués par le Conseil de la Région, présidé par Rachid El Abdi, sans le respect des procédures d’appels d’offres ouverts.

Des transferts financiers d’un montant de 12,3 millions de dirhams ont également été effectués en faveur de l’Association des Œuvres Sociales des Employés de la Région, en l’absence d’un cadre contractuel légal.

Non-Respect des Procédures d’Appels d’Offres et Conflits d’Intérêts

Le rapport d’audit, réalisé par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale relevant du Ministère de l’Intérieur, détaille le non-respect des procédures d’appels d’offres. Trois projets majeurs ont été confiés directement à des sociétés de développement régionales (« Rabat Région Aménagement », « Skhirat Témara Aménagement et Développement ») et à « Redal », pour un coût total de 375 millions de dirhams.

Ces projets incluent la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation des espaces verts, l’aménagement d’une route agricole, et la réutilisation des eaux usées à Bouknadel, avec des contributions significatives de la Région sans appel d’offres.

Le rapport met également en évidence des transferts de 6 millions de dirhams en 2022 et 6,3 millions de dirhams en 2023 à l’association des œuvres sociales, sans aucun cadre contractuel définissant la nature de la relation ou les obligations des parties, ce qui contrevient aux dispositions de la loi organique sur les Régions.

Des conflits d’intérêts ont été relevés, notamment la présence de l’ancienne Maire de Rabat, Asmaa Rhlalou, au sein du Conseil de la Région. Un accord de partenariat a été signé entre la Région et l’Association du Festival International de la Culture et des Arts de Rabat, dont elle est la Secrétaire Générale, avec une subvention de 400 000 dirhams

Faiblesses Budgétaires et Manquements dans la Gestion des Dépenses

L’audit souligne la faiblesse des ressources propres de la Région, qui ne représentaient que 5,64% en 2022 et 6,28% en 2023 des recettes totales de fonctionnement, indiquant une dépendance quasi-totale aux impôts transférés et aux subventions de l’État. Un recul marqué de 54% a été enregistré dans l’indice de couverture des dépenses d’équipement, impactant l’exécution du budget d’équipement, passé de 52% en 2022 à 23% en 2023.

Parallèlement, les dépenses de fonctionnement ont doublé, passant de 9% du budget total en 2022 à 17% en 2023, avec une augmentation des dépenses de personnel de 14% à 17%.

Le rapport relève également des manquements dans la gestion des dépenses, avec un nombre insuffisant de dossiers pour les autorisations d’engagement, l’absence de cadre contractuel avec l’Agence Régionale d’Exécution des Projets, et la signature de trois avenants pour des extensions de délais de travaux basée sur une circulaire gouvernementale pourtant expirée. Des retards de paiement non sanctionnés par des pénalités de retard ont été constatés, en violation des dispositions légales.

Irrégularités dans les Marchés et le Suivi des Projets

L’audit a identifié des irrégularités dans les marchés publics, notamment un manque d’évaluation précise des besoins pour un marché de location de voitures, des contradictions dans les spécifications techniques, et des lacunes dans les systèmes de consultation.

Des ordres de report de travaux ont été émis sans justificatifs valables, et l’absence de rapports de suivi sur le terrain a été notée. Des couvertures d’assurance incomplètes et le non-respect des délais de réception définitive des travaux ont également été pointés du doigt, avec des écarts significatifs entre les quantités d’ouvrages contractées et celles réellement exécutées.