L’Etat et les établissements et entreprises publics : vers une nouvelle économie mixte

Au Maroc, le secteur des établissements et entreprises publics(EEP) joue un rôle fondamental dans le développement économique et social en raison de son étalon dans l’économie nationale et de la place qu’il remplit dans le processus d’élaboration, de planification et d’exécution des politiques publiques. A fin 2015, le portefeuille public se composait de 212 établissements publics, 44 sociétés à participation directe de l’Etat et de 442 filiales et participations publiques. Des organismes dont les fonctions économiques et sociales et avant tout politiques sont évidentes.

De nos jours, dans le cadre de la favorisation de la pluralité des horizons politiques et de l’économie politique et du renouveau des économies mixtes, le renforcement de la position des EEP, est primordiale. Un renforcement à la lumière de quatre angles de vues. Il s’agit d’abord de l’Etat, de l’emploi et de relations professionnelles dans les EEP, ensuite de la circulation des élites de l’Etat, troisièmement, de la posture de l’Etat propriétaire ou actionnaire dans l’activité de l’EEP, et quatrièmement des formes du contrôle de gestion et de l’audit des EEP par l’Etat.

Cela exige une refonte et une réadaptation du cadre juridique, réglementaire et institutionnelle des organismes qui composent les EEP et qui reste disparate. Dans le même ordre d’idées, s’impose la nécessité de réformer le processus de création et de filialisation des EEP, ainsi que l’amélioration de leur pilotage stratégique.

Sont aussi prioritaires, le renforcement de la contractualisation, la clarification du rôle de l’Etat-actionnaire, l’optimisation de la reddition des comptes, l’atténuation de la prédominance du contrôle financier a priori et l’accomplissement vers un contrôle de gestion global à posteriori notamment au niveau du financement, de l’endettement, du marketing, du prix, de la concurrence. S’impose également la révision de la composition et du fonctionnement des organes de gouvernance, la normalisation du choix et de la rémunération des administrateurs et des dirigeants, et le traitement spécifique des EEP relevant des collectivités territoriales.

L’Etat propriétaire ou actionnaire des EEP s’imprègne, en conséquence, d’influencer l’activité de ces derniers par rapport à une circulation équitable des élites issues du politique ou élues pour des postes, aux logiques d’organisations et de travail favorisant l’engagement des collaborateurs tout en établissant une gestion de projet qui permet d’être productif. Il s’agit encore du renfoncement du rôle des EEP dans la création directe ou indirecte d’emplois là où l’Etat ne peut le faire notamment dans les zones enclavées. Les EEP sont aussi l’un des « laboratoires sociaux » qui permettent de meilleures conditions de travail, d’emploi, de carrières à même de créer une contagion positive à l’égard du secteur privé.

La souveraineté de l’Etat, l’obligation de service public devraient prendre une étendue particulière lorsque l’Etat est propriétaire ou actionnaire voire délégataire ou partenaire. De même, l’Etat devrait s’impliquer dans l’orientation de l’implantation territoriale de sites de production des EEP.

Cependant, quelques organismes réalisent l’essentiel des performances du secteur en termes d’investissement, du chiffre d’affaires et des transferts financiers. Pour les établissements publics non marchands, de par l’état et l’âme de leurs mandats, la majorité d’entre eux ne génère pas de ressources propres en l’absence de rémunération de leurs prestations.

Ils restent, pour la plupart, structurellement subventionnés par l’Etat. Cette subvention devrait en premier lieu parvenir des EEP marchandes ou générant des ressources financières.
En définitive, il s’agit d’un renouveau de l’espace d’action de l’Etat dans ses relations avec les EEP dans le but d’instaurer une nouvelle économie mixte.

Chercheur au Centre d’Etudes et Recherches en Sciences Sociales (CERSS)