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Human Rights Watch dénonce les « aveux forcés » de Elmortada Iamrachen

Condamné le 30 novembre dernier à une peine de 5 ans de prison ferme, par le tribunal de Salé en charge des affaires terroristes, Elmortada Iamrachen sera entendu en appel ce mercredi 7 février. À la veille de cette date cruciale, l’accusé peut compter sur le soutien de Human Rights Watch (HRW), qui dénonce dans un communiqué ce 6 février la condamnation sévère prononcée à son encontre, et invite le Maroc à « réexaminer la condamnation d’un porte-parole du ‘Hirak' ».

Si les motifs de poursuite ne concernaient pas directement le mouvement de protestation né dans le Rif, Elmortada Iamrachen ayant été poursuivi pour « apologie d’organisations terroristes ou d’actes constituant une infraction de terrorisme » et pour « incitation d’autrui à commettre un acte terroriste », l’ONG voit dans la lourde peine prononcée à son encontre une sanction « sans doute en représailles de son rôle dans un mouvement de protestation sociale ».

« Cette affaire n’a sans doute rien à voir avec le terrorisme; il s’agirait plutôt d’un moyen détourné de punir un nouveau chef de file du Hirak, un mouvement de protestation que le gouvernement marocain semble déterminé à écraser », s’indigne dans le communiqué Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de l’ONG.

Une thèse ardemment défendue par la défense de Iamrachen. « Abstraction faite des peines prévues par la loi, le jugement a été sévère. Pour ce genre de poursuites, le juge prononce dans la majorité des cas des peines dépassant rarement une année d’emprisonnement, voire trois ans dans des cas extrêmes », déclarait au soir de la sentence Me Mohamed Tebbal, avocat de la défense, au HuffPost Maroc.

Aveux forcés vs aveux signés

HRW rappelle par ailleurs que la décision du tribunal de première instance se basait sur des publications de Elmortada Iamrachen sur Facebook, mais aussi « sur ses aveux à la police—des aveux qu’il avait réfutés peu après les avoir signés et que, devant le juge, il avait qualifiés de faux, et de forcés », ajoutant que le tribunal a choisi de rejeter « l’affirmation d’Iamrachen selon laquelle ses aveux avaient été obtenus sous la contrainte ».

« Ayant examiné le procès-verbal de police, la Cour a remarqué que l’accusé n’y avait pas seulement apposé sa signature, mais qu’il avait également écrit son nom; [ce qui a conduit la Cour] à rejeter la motion [de la défense], à cause de son manque de sérieux », indique ainsi le tribunal de première instance pour rejeter la demande d’Iamrachen. Des arguments jugés insuffisants pour HRW: « le jugement n’explique pas comment ou pourquoi le fait d’avoir inscrit son nom, en plus de sa signature, prouve que l’accusé a signé volontairement ».

Citant les avocats d’Iamrachen, HRW précise que le condamné avait signé sa déclaration à la police sans la lire, car « des agents de police l’avaient menacé de divulguer des photos intimes de lui avec son épouse, qu’ils avaient trouvées dans l’ordinateur portable saisi lors de son arrestation ». « Les autorités marocaines devraient enquêter en bonne et due forme sur l’allégation d’Iamrachen selon laquelle ses déclarations à la police ont été obtenues sous la contrainte; et elles devraient écarter du dossier tout élément de preuve qui semble résulter de coercition », exhorte Sarah Leah Whitson.

Hormis le procès en appel attendu demain, Elmortada Iamrachen fait par ailleurs l’objet d’un autre procès, puisqu’il est également poursuivi par le Tribunal d’Al Hoceima dans le cadre des manifestations du Rif.

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