Le PPS critique l’imposition du pass vaccinal, et propose de modifier le décret sur l’état d’urgence sanitaire

27 octobre 2021 - 10:43

Après avoir critiqué la décision du gouvernement d’imposer le Pass vaccinal, le PPS (opposition) a présenté , mardi, un projet de loi modifiant le décret-loi n° 2.20.292 édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.

Dans sa note introductive, dont le journal « Al Oâmk » détient une copie », la proposition de loi explique que cette initiative législative intervient suite à la déclaration gouvernementale imposant le Pass vaccinal qui a eu « un impact négatif sur la population … une décision hâtive qui a contribué à créer un état de confusion parmi les citoyennes et à entraver leurs droits légitimes ».

Le Groupe du Progrès et socialisme à la Chambre des représentants a donc soumis cette proposition de loi pour modifier l’article 3 de ce décret-loi afin que le gouvernement ne puisse plus agir, à cet égard, par voie de déclarations ou de communications.

Le PPS propose, en effet, de « s’appuyer uniquement sur les décrets gouvernementaux » et d’écarter touts les autres instruments tels que « les circulaires, ou les communiqués … n’ayant pas de base constitutionnelle pour imposer certaines décisions, comme c’est le cas de l’imposition du pass vaccinal ».

Le PPS s’oppose donc à la forme et non au fond. Il tient, d’ailleurs, à souligner que « sans nihilisme, les représentants parlementaires du PPS ont salué toutes les mesures prises par l’Etat pour surmonter la crise sanitaire, notamment les mesures pratiques et le processus de vaccination ».

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