Transparency Maroc regrette le retrait du projet de loi sur l’enrichissement illicite

09 décembre 2021 - 07:33

L’association Transparency Maroc a critiqué, jeudi, le retrait par le gouvernement d’un projet de loi incriminant l’enrichissement illicite qui était en discussion au parlement.

Selon un communiqué reçu par le journal « Al Oâmk », cette incrimination est « une nécessité au vu du niveau alarmant de la corruption dans notre pays ».

L’ONG marocaine constate qu’il y a un gel de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et considère que l’incrimination « doit être conçue en conformité avec les principes fondamentaux de la Constitution et des conventions internationales ratifiées par le Maroc et que le contrôle du patrimoine en est le mécanisme le plus approprié ».

Pour rappel, le gouvernement avait décidé, récemment, de retirer le projet de code pénal incriminant l’enrichissement illicite du parlement suite à un blocage qui dure depuis plus de 5 années.

En effet, l’ancien gouvernement et les différents partis politiques n’arrivaient pas à s’entendre sur différentes disposition de ce projet et notamment sur la question de l’enrichissement illicite.

Pour Transparency Maroc, « la peine privative de liberté, assortie de la confiscation des biens, doivent être retenues afin que cette incrimination joue pleinement sa fonction dissuasive ».

Le ministre de la justice Abdellatif Ouahbi avait promis de lancer des consultation et proposer des amendements avant de remettre ce projet dans le circuit législatif.

Inscrivez-vous à la newsletter

PARTAGEZ CET ARTICLE

Découvrez aussi

Soins apportés aux enfants: les femmes y passent 5 fois plus de temps que les hommes (HCP)

Mondial 2022 : Des Chefs d’Etat félicitent SM le Roi suite à la qualification aux quarts de finale de l’équipe marocaine de football

Le PLF-2023 consacre les engagements du programme gouvernemental (ministre)