Un revenu minimum vieillesse: les recommandations de Chami pour la réforme de la retraite

03 février 2022 - 08:09

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CES) a appelé à l’accélération de la réforme structurelle et globale du secteur des retraites au Maroc dans un contexte marqué par les déficits des caisses et du chantier de généralisation de la couverture sociale.

Ces recommandations, contenues dans le troisième numéro de son bulletin thématique intitulé « alerte CSE », visent à instaurer un système national de retraite solidaire efficace et pérenne capable de répondre aux attentes des générations présentes et futures d’actifs et de retraités et de garantir leurs droits.

Le conseil recommande, ainsi, l’instauration d’un « revenu minimum vieillesse » qui ne soit pas inférieur au seuil de pauvreté au bénéfice des personnes qui ne bénéficieront pas de pension de retraite dans le cadre de la réforme globale des régimes de retraite et du système de la protection sociale en général.

Sur le plan du financement, le CSE appelle à revoir la politique de placement des fonds de réserves en adoptant une approche unifiée en termes de finalités, d’impacts, de gestion et de contrôle favorisant, notamment, l’investissement de long terme et ciblant les activités qui contribuent au bien-être social et à la protection de l’environnement.
Il préconise, à cet égard, de consacrer entre 2 et 4 point de la TVA au financement de la protection sociale, y compris les régimes de retraite.

Le CSE appelle à fixer rapidement un calendrier précis et contraignant pour toutes les parties afin de mettre en œuvre les principales étapes de la réforme globale, en consultation avec les partenaires économiques et sociaux ainsi que tous les acteurs concernés.

A cet effet, le conseil invite à accélérer et à parachever « les études actuarielles et les réformes paramétriques visant à assurer la pérennité des régimes afin de faciliter la mise en place d’un système autour de deux pôles public (CMR/ RCAR…) et privé (CNSS/ CIMR …) et de promulguer les textes juridiques et réglementaires nécessaires pour assurer la convergence des régimes de retraite.

Le CSE recommande l’instauration, ultérieurement, selon le calendrier défini dans le cadre de la réforme globale, d’un système national de retraite unifié basé sur 3 piliers : un régime obligatoire de base, un régime complémentaire contributif pour les revenus supérieurs au plafond et un régime individuel facultatif en capitalisation.

A cet égard, le Conseil recommande d’étudier la possibilité de transformer la CIMR en organisme complémentaire de la CNSS avec cotisation à partir du plafond de la CNSS.

Sur le plan de la gouvernance, le CSE recommande la mise en place de mécanismes de pilotage efficaces afin d’assurer la pérennité des régimes et leur adéquation au vu des évolutions financières, économiques, sociales et démographiques. Des dispositifs qui doivent être conçus en assurant un niveau de pilotage global de tous les systèmes basés sur un référentiel prudentiel afin de faciliter le pilotage systémique et de garantir une veille permanente avec une obligation de suivi et de projections fiables et viables à long et très long terme (des durées allant au-delà de 40 ans) .

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