La DIDIH tire à boulet rouge sur Amnesty International

01 avril 2022 - 10:00

Amnesty International (AI) est toujours engagée dans une campagne systématique contre le Maroc, bafouant ainsi les règles qu’elle a été la première à promouvoir depuis des décennies en rapport avec l’importance de mener des enquêtes honnêtes, efficaces, équitables et objectives, a affirmé la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH).

Dans une réponse au rapport annuel d’AI publié fin mars, la DIDH fait observer que les positions de cette organisation à l’égard du Royaume procèdent d’une politique systématique, en ce sens qu’elle ne prend pas le recul nécessaire vis-à-vis du conflit du Sahara marocain, traité dans le cadre du Conseil de sécurité de l’ONU, s’immisce dans les affaires de la justice et se trouve dans l’incapacité d’apporter des preuves concernant ses allégations.

La Délégation, qui a l’habitude de communiquer avec les organisations internationales non gouvernementales, dans le respect des us et coutumes en la matière, ne peut qu’exposer les différents aspects de sa réponse au contenu du rapport susmentionné, en partant des obligations de la politique des droits de l’Homme du Maroc et en défense de ses acquis dans ce domaine.

La DIDH précise, à cet égard, que le rapport d’AI a évoqué abusivement la liberté d’expression dans des affaires soumises à la justice, sans présenter de données relatives à l’atteinte à ladite liberté. Aucun argument n’a été présenté aussi concernant la question de la liberté d’association, abordée également de manière abusive dans le même texte.

La même source a rappelé que l’organisation a fait l’impasse sur le déroulement de procès de droit public, en ne présentant aucune information recueillie à partir d’une opération d’observation menée, à cet effet, d’une manière ou d’une autre.

Le rapport s’est contenté de dire que « suite à un procès ne respectant pas les critères internationaux en matière d’équité des procès », une personne « aurait été privée », par exemple, « du droit de prendre connaissance des preuves retenues contre elle et de les réfuter ».

Cet exemple précisément, poursuit la DIDH, avaient fait l’objet de conclusions préliminaires relatives à une observation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), qui avait conclu, dans un rapport, entre autres, que la condition de publicité du procès avait été respectée.

Le Conseil avait affirmé aussi que la procédure d’arrestation a été effectuée dans le respect des dispositions légales, ajoutant que les droits de la défense, les délais raisonnables et d’autres garanties ont été aussi respectées. Le CNDH n’avait pas aussi remis en cause les déclarations de l’accusé contenues dans le registre de la police judiciaire.

La Délégation interministérielle aux droits de l’Homme tient à affirmer que la position d’Amnesty International, qui n’est soutenue par aucune forme d’observation, n’est rien d’autre qu’une ingérence politique dans une action qui relève de la souveraineté nationale et qui la place en contradiction avec ce que stipule cette même organisation, depuis près d’un quart de siècle, dans son manuel d’observation du procès équitable.

Dans ce manuel, AI affirme que « l’évaluation de l’équité d’un procès est un processus complexe dans lequel entrent en jeu de nombreux paramètres. Chaque cas est singulier et doit être examiné sur le fond et de manière globale. En général, il s’agit de déterminer si la procédure judiciaire se déroule conformément à la législation nationale ».

S’agissant de la liberté de réunion, la Délégation interministérielle souligne que le rapport d’AI a consacré un paragraphe à ce sujet, dans lequel elle avance que « les autorités ont réprimé, à 4 reprises, des manifestations pacifiques qui réclamaient l’amélioration des conditions de travail », et qu' »elles ont invoqué le décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire pour rejeter les revendications des travailleurs ».

Le rapport d’AI a évoqué aussi « l’arrestation arbitraire par la police de 33 enseignants qui manifestaient pacifiquement à Rabat », ainsi que « la dispersion par la force des manifestants, alors que ceux-ci respectaient les mesures de sécurité » liées à la pandémie du Covid-19, ajoutant que « ces enseignants ont été remis en liberté provisoire au bout de 48 heures ».

Le rapport, sur un ton abusif encore une fois, ignore qu’une catégorie des professionnels de l’enseignement a organisé des rassemblements et manifesté des dizaines de fois, depuis plus de deux années, durant l’état d’urgence sanitaire.

Fait étrange dans ce rapport : en évoquant la dispersion par la force des manifestants, le document ne présente même pas un élément sur la manière, le cadre et les dégâts de cette action, tout en essayant, en même temps, de renier le droit légitime des autorités compétentes en matière de préservation de l’ordre public, selon les normes internationales.

La Délégation interministérielle note que la même logique encadrant ce rapport est appliquée à la question de l’arrestation des manifestants et leur présentation à la justice, comme s’il s’agissait d’une violation flagrante, alors que le document reconnait ouvertement qu’ils ont été remis en liberté provisoire au bout de 48 heures.

« Il est clair qu’AI commet un abus, étant donné qu’elle ne possède pas de preuves pour évaluer la pratique de la liberté d’union, qui est désormais parmi les acquis en matière des droits de l’Homme au niveau de notre pays. Par conséquent, le rapport n’a, en aucun cas, apporté de preuves en rapport avec les libertés d’expression et d’union, ni d’évidences sur les allégations de violation de ces droits ».

Pour ce qui est « de la torture ou autres formes de traitements dégradants », la Délégation souligne que le constat expliqué dans le paragraphe précédent peut s’appliquer à cette question aussi, rappelant que le rapport a évoqué que « des personnes ont été détenues dans des conditions dures, notamment avec un placement à l’isolement prolongé et pour une durée indéterminée, en violation de l’interdiction de la torture ».

Cette allégation d’AI est contestable également, sachant que le rapport ne précise pas la source de ces informations et les moyens de leur obtention, ainsi que le nombre de cas recensés.

Une telle assertion aussi grave ne saurait être traitée, comme il est de coutume en matière des droits de l’Homme, avec une telle légèreté et d’une manière aussi succincte.

Partant des us et des coutumes en matière des droits de l’Homme, les auteurs du rapport étaient censés prendre connaissance de l’action du Mécanisme national de prévention de la torture, des rapports de la plupart des organisations des droits humains à ce sujet et dont la majorité représentent des partenaires essentiels dans les projets de promotion des droits des détenus.

La DIDH constate ainsi que les allégations de torture sont sans fondement et vides de sens, selon le contenu du rapport objet de cette mise au point. Une allégation de cette gravité ne saurait faire l’objet de surenchère politicienne. En tous cas, notre pays a rompu, de manière définitive, avec la torture en tant que violation grave, au même titre que l’arrestation arbitraire et la disparition forcée, des constats affirmés à plusieurs reprises par les Mécanismes onusiens des droits de l’Homme.

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