Collectivités territoriales : Baisse des recettes fiscales à fin février 2022

04 avril 2022 - 02:00

Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) se sont établies à 3,3 milliards de dirhams (MMDH) à fin février 2022, en diminution de 6,6% par rapport à leur niveau à fin février 2021, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

Cette diminution couvre la baisse de 15,5% des impôts directs et de 3,3% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 88,8%% des recettes globales des CT.

S’établissant à plus de 2 MMDH, les ressources transférées ressort en baisse de 4,7%, en raison de la diminution de la part des CT dans le produit de la TVA (-105 MDH). Les recettes des CT sont constituées pour 56,5% de leur part dans le produit de la TVA.

Pour ce qui est des ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales, elles ont diminué de 31,3% à 354 MDH, provenant de la baisse de la taxe de services communaux (-106 MDH), de la taxe professionnelle (-50 MDH) et de la taxe d’habitation (-5 MDH).

Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies à 1.238 MDH à fin février 2022 contre 1.147 MDH enregistré un an auparavant, en hausse de 7,9%. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (448 MDH), des recettes domaniales (128 MDH), de la taxe sur les opérations de construction (98 MDH) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (92 MDH).

La TGR indique aussi que l’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin février 2021 et fin février 2022, fait ressortir une augmentation de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à une diminution de la part des ressources gérées par l’Etat et des ressources transférées.

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