Le gouvernement étudie la possibilité de donner à la mère le droit de préparer le passeport de son fils sans le consentement du père

16 avril 2022 - 09:13

Le gouvernement d’Aziz Akhannouch étudie la possibilité d’établir un cadre légal qui accorderait à la mère le droit de préparer un passeport pour son enfant mineur sans l’accord préalable du père.

Il s’agissait d’une réponse du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit à une question parlementaire sur les difficultés rencontrées par les femmes marocaines résidant à l’étranger, notamment les divorcées, pour préparer les documents officiels d’identification de leurs enfants, tels que le passeport et la carte nationale d’identité à l’intérieur ou à l’extérieur du pays en raison du refus du père de préparer ces documents.

« Dans le cadre de la simplification des procédures administratives, le ministère de l’Intérieur, le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains de l’étranger étudient actuellement la possibilité d’établir un cadre légal qui donnerait à la mère le droit de préparer un passeport pour au profit de son enfant mineur sans l’accord préalable du père », a expliqué Laftit.

Le responsable gouvernemental a souligné que' »il en ressort que le consentement sera implicite à moins que le père de l’enfant mineur ne demande au tribunal de rendre une décision empêchant la mère de préparer ce passeport sans son consentement, et en cas de conflit entre les parents, cela nécessite de recourir à la justice ».

Dans l’attente de l’élaboration du cadre légal précité, Laftit a confirmé que le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger permet à ses services consulaires d’accorder à une mère gardienne divorcée le droit de demander et de retirer les passeports de ses enfants en cas d’absence du père.

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