Entreprises: Voici les mesures prises par le Gouvernement pour atténuer l’impact de la hausse des prix

Le Gouvernement marocain a annoncé une série de mesures visant à atténuer l’effet de la crise mondiale sur les entreprises, marquée par la hausse des prix des matières premières et des ruptures constatées dans certaines chaînes d’approvisionnement.

Voici les huit mesures exceptionnelles et circonstancielles préconisées ont principalement vocation à soutenir les PME et protéger les emplois :

1. Etendre les délais d’exécution des marchés en cours jusqu’à 6 mois pour éviter l’application des pénalités de retard

2. Restituer les pénalités de retard encaissées dans le cadre des marchés en cours

3. Permettre la résiliation sans confiscation des cautionnements pour les marchés en cours

4. Encourager le règlement à l’amiable pour les litiges nés des décisions de résiliation avec confiscation du cautionnement définitif et application des indemnités de retard

5. Pour soutenir les entreprises confrontées à la flambée des prix, revoir les index de révision des prix et généraliser la révision des prix aux marchés de travaux passés à des prix non révisables

6. Accélérer le règlement des sommes principales dues aux entrepreneurs sur la base des montants initiaux des prestations réalisées avant de compléter les paiements en cas de difficulté dans l’établissement des prix révisés

7. Accélérer les prononcés des réceptions et restituer les cautions de garantie

8. User de “stop and go” pour les marchés dont les titulaires disent faire face à des difficultés d’exécution