Accord social: Trois questions à la ministre de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration

02 mai 2022 - 12:00

La ministre de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour, a affirmé dans un entretien à l’Agence marocaine de presse (MAP) que le nouvel accord social sera au niveau des aspirations des fonctionnaires du secteur public et contribuera à l’amélioration du pouvoir d’achat de cette catégorie sociale.

1- Quelles sont les répercussions les plus importantes de cet accord sur l’amélioration du pouvoir d’achat des fonctionnaires et salariés du secteur public?

-Avant tout, je saisis cette occasion pour présenter mes félicitations à l’ensemble des travailleurs à l’occasion de la fête du travail.

En effet, l’accord social signé samedi à Rabat par le gouvernement, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les centrales syndicales les plus représentatives intervient conformément aux Hautes Directives Royales et pour le renforcement des fondements de l’État social.

La réunion présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, vient couronner une série de rencontres avec les partenaires sociaux avec pour objectifs de faire réussir le dialogue social et conclure un accord, le premier du genre dans un souci de mise en oeuvre du Nouveau modèle de développement.

S’agissant de l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés et fonctionnaires du secteur public, nous nous sommes engagés à augmenter le salaire minimum dans le secteur public à 3.500 dirhams afin d’améliorer la situation financière des échelles de niveau inférieur.

De même, nous sommes également engagés à réviser l’impôt sur le revenu en plus de la suppression de la septième échelle pour les employés appartenant aux catégories d’assistants administratifs et techniques.

Il s’agit en effet d’une procédure que nous considérons comme un mécanisme de base pour améliorer leur situation.

Après avoir supprimé l’échelle 5 en 2016 et ajouté l’échelle 9 début 2022, l’échelle 7 sera supprimée à partir du 1er janvier 2023.

Concernant la promotion, en plus de l’accord pour la création d’un nouveau grade de promotion, il a été décidé d’augmenter le quota de promotion dans le grade de 33% à 36%, une mesure qui entrera en vigueur en janvier prochain.

2- Qu’en est-il de l’amélioration des services sociaux pour les employés du secteur public?

-L’accord signé prévoit notamment l’augmentation de la valeur des allocations familiales pour les quatrième, cinquième et sixième enfants de 36 à 100 dirhams par mois. Au regard de l’importance des services fournis par les oeuvres sociales, il a été convenu de créer une Fondation de promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents des administrations publiques qui n’en disposent pas.

Afin d’améliorer la protection contre les risques et les maladies professionnels, de nouvelles procédures législatives et réglementaires seront adoptées à cet égard, permettant à l’employé affecté de faire face aux effets de ces maladies et accidents, avec une révision du taux d’indemnisation en cas d’invalidité et une simplification des procédures.

Pour la première fois dans notre pays, et dans le domaine de la promotion de l’égalité, un congé de paternité de 15 jours payé sera mis en oeuvre, une procédure qui confirme le principe de la responsabilité partagée de la famille.

L’un des objectifs les plus importants de l’adoption de cette procédure est de soutenir la réconciliation entre la vie professionnelle et la vie privée des employés.

3-Les résultats de cet accord social seront-ils à la taille des attentes des employés et fonctionnaires du secteur public?

-L’activation de cet accord social sera le reflet de l’engagement collectif pour soutenir les piliers de l’État social.

Ainsi, il a été convenu dans le cadre du présent accord d’examiner un certain nombre d’exigences juridiques et organisationnelles, notamment le système de compétences professionnelles, d’évaluation et de la formation continue. Pour sa part, le ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration est impliqué dans la mise en oeuvre du contenu du présent accord dans le volet en relation avec le secteur public, l’objectif étant d’améliorer la carrière professionnelle des employés et fonctionnaires.

En somme, je suis tout à fait certaine que le sens élevé de patriotisme ayant imprégné les réunions du dialogue social avec les centrales syndicales, sous la houlette du Chef du gouvernement, a permis d’aboutir à cet accord historique, à la hauteur des aspirations des salariés du secteur public.

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