Le Conseil de la Concurrence sort son premier bilan annuel

Le Conseil de la concurrence a rendu 143 décisions et avis au titre de l’année 2021, selon le rapport annuel du Conseil, publié récemment.

Ces 143 décisions et avis se répartissent entre des décisions rendues en matière de concentrations économiques (121), des décisions rendues en matière contentieuse (16) et des demandes d’avis relevant de ses missions consultatives (6), précise le rapport.

Ainsi, le Conseil note que le contrôle des concentrations économiques occupe la première place en termes de production décisionnelle du Conseil avec 121 décisions rendues en 2021, représentant 84,6% du total des décisions et avis rendus contre 15,4% pour les activités contentieuses et consultatives. Par ailleurs, le rapport souligne que « l’analyse des flux des dossiers montre qu’une des décisions rendues en 2021 concerne la demande d’avis liée au projet de loi n° 94.17 relatif au secteur du gaz naturel, héritée de l’année 2019 ».

Cette analyse montre également que 20,9% des décisions concernent des dossiers enregistrés en 2020, soit 30 dossiers dont 20 portent sur des demandes d’autorisation des concentrations économiques, 7 saisines et 3 demandes d’avis.

S’agissant de l’analyse de l’état de liquidation du stock des dossiers en général, les données au 31 décembre 2021, font ressortir que 32 dossiers sont toujours en cours d’instruction, soit un ratio de liquidation des dossiers de 82,02%.

Le ratio de liquidation le plus élevé concerne l’activité des concentrations économiques, ayant atteint 92,48% pour enregistrer une amélioration de 18 points par rapport à 2020, notamment, en raison de la mise en oeuvre d’une procédure simplifiée pour les projets de concentrations ne présentant pas de préoccupations de concurrence pour les marchés concernés.