Journée d’étude à Kénitra autour de la protection juridique des fonctionnaires de la DGSN

Une journée d’étude axée sur la protection juridique des fonctionnaires de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et sur le règlement des contentieux, s’est tenue mardi à l’Institut Royal de police (IRP) de Kénitra, à l’initiative de la DGSN.

Placée sous le thème de « la défense des intérêts de la DGSN et de ses fonctionnaires devant la justice », cette rencontre a été organisée en partenariat avec l’Agence judiciaire du Royaume (AJR), relevant du ministère de l’Economie et des finances, en présence de cadres spécialisés en la matière.

L’initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de la DGSN, visant à assurer le bien-être de son capital humain et à offrir une protection juridique à ses fonctionnaires, victimes d’agressions physiques ou morales pendant l’exercice de leur fonction, a souligné Asbayti Rochdi, chef de la division des études et affaires juridiques au sein de la direction des ressources humaines à la DGSN.

Elle se tient, également, dans le cadre de l’intérêt que porte la DGSN à la formation continue de ses ressources humaines, a-t-il souligné dans une déclaration à M24, la chaîne d’information continue de la MAP.

Le renforcement et la consolidation des relations de coopération et de concertation avec l’AJR, de par ses attributions dans la défense des intérêts des établissements et administrations publics, s’avèrent d’une utilité indéniable au regard de l’expertise cumulée par l’agence et son apport aux cadres de la DGSN, en matière juridique et judiciaire, a-t-il relevé.

Cette journée d’étude a été aussi l’occasion, selon M. Asbayti, d’échanger sur une série de problématiques d’ordre juridique et d’explorer les solutions à y apporter, en vue notamment d’améliorer les procédures administratives de règlement des contentieux administratifs de la part des cadres de la DGSN.

La participation de l’AJR à cet événement intervient en application de la politique d’ouverture du ministère de l’Économie et des finances sur son environnement, a souligné, pour sa part, l’agent judiciaire du Royaume, Mohamed Kasri.

La DGSN s’est donnée pour mission d’investir dans son capital humain à travers des formations de base et continue, afin de garantir une bonne gestion des contentieux devant la justice, a-t-il expliqué au micro de M24.

Une gestion appropriée des contentieux permet de consolider une gouvernance juridique et de favoriser la défense des intérêts de la DGSN et de ses fonctionnaires devant les tribunaux, a-t-il affirmé, en plus de la préservation des deniers publics.

Le programme de cette journée d’étude, a-t-il poursuivi, comprend des débats sur les mécanismes de protection juridique et judiciaire des fonctionnaires de la Direction générale de la sûreté nationale, qui font l’objet d’agressions physiques, de violences verbales et d’insultes lors de l’accomplissement de leurs fonctions.

L’accent est en outre mis sur les mécanismes d’opérationnalisation du principe de « Protection de l’Etat » au profit des agents de police dans l’exercice de leurs fonctions, en passant en revue les éléments constitutifs des délits d’injure et de violence envers les agents de police, ainsi que les procédures d’activation de cette protection judiciaire.

Les discussions portent également sur les moyens de gestion de certains dossiers et contentieux à caractère administratif et judiciaire liés aux intérêts de la Sûreté nationale, ainsi que sur les bonnes pratiques pour assurer le suivi de tels dossiers devant la justice.