TVA à l’importation: Nouvelles dispositions de la LF-2023

Voici les principaux points de la circulaire relative aux nouvelles dispositions douanières apportées par la loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2023 en ce qui concerne la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation:

1. L’article 247 du Code général des impôts (CGI) a été amendé pour prévoir l’exonération provisoire de la TVA à l’importation en faveur des aliments simples destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour et ce, durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.

2. Mise en place d’une procédure pour l’octroi de l’exonération de la TVA accordée aux importations des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole.