Politique

Peines alternatives: Ouahbi et le secrétariat général du gouvernement en désaccord

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a confirmé, lundi, la fin de l’élaboration des textes de loi relatifs aux peines alternatives, et la décision finale reste néamoins tributaire de la résolution du différend avec le secrétariat général du gouvernement sur le mode d’édicter ces lois, d’autant plus que le Secrétariat général du Gouvernement considère que cette procédure doit relever de l’organisation pénale alors que le ministère de la Justice considère que cette matière doit reposer sur un texte de loi spécial et indépendant.

Le ministre a répondu à une question du groupe du parti de l’Itiqlal à la Chambre des représentants, où il a déclaré que les peines alternatives concernaient plus les enfants et les mineurs que les autres, surtout après avoir fixé l’âge de la majorité pénale à 18 ans.

Le ministre a ajouté que l’idée de peines alternatives vise davantage à protéger les enfants des prisons, car le juge interdit l’emprisonnement des enfants de moins de 15 ans, afin qu’ils puissent compenser cela en faisant un travail d’intérêt public.

Il a souligné que la catégorie des majeurs condamnés à des peines de moins de deux ans peut également payer une amende allant de 100 à 2000 dirhams pour chaque jour d’emprisonnement au profit de l’Etat et ainsi rtrouver leur liberté, avec la possibilité de les surveiller à travers le bracelet électronique.

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