Un projet de loi qui ajoute la maîtrise de la langue amazighe aux conditions d’obtention de la nationalité marocaine

24 janvier 2023 - 10:50

La semaine dernière, la commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants a approuvé une proposition de loi visant à ajouter la maîtrise de la langue amazighe aux conditions requises pour que les étrangers obtiennent la nationalité marocaine.

Et selon le nouvel amendement, qui a été approuvé par la Commission Justice et Législation du Parlement, « une connaissance suffisante des langues arabe et amazighe ou de l’une d’entre elles » est devenue une nouvelle condition pour obtenir la nationalité marocaine.

La modification de cette loi est intervenue, après une proposition de loi, présentée par le groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme à la Chambre des représentants, dans le but d’ajouter cette nouvelle condition aux dispositions de l’article 11 du décret royal n° 1.58.250 de la loi marocaine sur la nationalité.

Le chapitre précité stipule que l’acquisition de la nationalité marocaine par un étranger l’oblige à remplir 7 conditions dont la première est que sa résidence soit au Maroc au moment de la signature de l’acte de naturalisation, qu’il justifie d’une résidence régulière et habituelle au Maroc au cours des cinq années précédant le dépôt de la demande, qu’il a atteint l’âge légal de la majorité, et qu’il est sain de corps et d’esprit, d’être de bonne vie et mœurs et n’avoir fait l’objet ni de condamnation pour crime, ni de condamnation à une peine restrictive de liberté pour un délit infamant, non effacée dans l’un et l’autre cas par la réhabilitation et de prouver qu’il a une connaissance suffisante de l’arabe langue (ou tamazight après modification) et, enfin, de prouver qu’il dispose de moyens d’existence suffisants.

 

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