Rotary Club: focus à Rabat sur les nouvelles dispositions fiscales de la LF-2023

25 janvier 2023 - 04:10

Les nouvelles dispositions fiscales de la Loi de Finances de l’année 2023 (LF-2023) ont été mises en avant, mardi à Rabat, lors d’une conférence tenue à l’initiative des Rotary Club de Rabat et Salé. Intervenant à cette occasion, l’expert comptable Miloud Stoti a indiqué que la LF-2023 intervient en adéquation avec les Lois de finances précédentes, qui se basent dans leur mise en œuvre sur les recommandations des Assises nationales sur la fiscalité de 2019, ainsi que les recommandations du Nouveau modèle de développement (NMD).

Sur le volet de l’impôt sur le revenu (IR), M. Stoti a évoqué l’allègement de la charge fiscale des titulaires de revenus salariaux et assimilés et des retraités, notant que le taux forfaitaire de déduction des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi a été relevé de 20% à 35%, pour les personnes dont le revenu brut annuel imposable n’excède pas 78.000 dirhams.

Il a également mis en avant la prorogation du délai de l’exonération de l’IR pour les employés nouvellement recrutés jusqu’au 31 décembre 2026, en plus de la prorogation du délai d’exonération de l’IR pour les salaires versés au salarié à l’occasion de son premier recrutement jusqu’au 31 décembre 2026.

La LF-2023 a aussi introduit la révision du régime d’imposition des revenus fonciers, par la conservation du mode de recouvrement actuel par voie de retenue à la source applicable sur le montant brut desdits revenus, a-t-il fait savoir, précisant que les taux de cette retenue sont non libératoires. De même, l’expert comptable a mis l’accent sur la réinstauration de l’abattement de 40% au titre des revenus provenant de la location des immeubles bâtis et non bâtis et des constructions de toute nature à l’exclusion des revenus provenant de la location d’immeubles agricoles.

Concernant le régime de l’auto-entrepreneur, M. Stoti a relevé que la LF-2023 a veillé au respect du principe d’équité fiscale entre tous les contribuables, et a imposé par voie de retenue à la source, au taux libératoire de 30%, le surplus du chiffre d’affaires annuel dépassant 80.000 dirhams réalisé par les prestataires de services avec le même client.

S’agissant de l’impôt sur les sociétés (IS), il a mis en avant la révision des taux de l’IS dans le cadre de la convergence progressive vers un taux unifié, avec 20% taux cible unifié de droit commun applicable à toutes les sociétés, 35% applicable aux sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams, et 40% applicable aux établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion et les entreprises d’assurances et de réassurance.

Le Rotary Club de Rabat a été créé en 1993. Le Rotary est une association d’acteurs locaux issus des milieux d’affaires, des milieux universitaires et des professions libérales qui se consacrent à l’action humanitaire et observent des règles de haute probité dans l’exercice de toute profession ainsi que l’entente entre les peuples.

Inscrivez-vous à la newsletter

PARTAGEZ CET ARTICLE

Découvrez aussi

Hydrogène vert : Une délégation marocaine en Belgique pour examiner les perspectives de coopération et d’investissement

Crédit du Maroc: l’AMMC vise la note d’information relative à l’OPA

La masse monétaire augmente de 8% en décembre 2022 (BAM)