Politique

Le CNDH annonce la création d’un « groupe de travail sur la proposition de révision du Code de la Famille »

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a annoncé la création d’un « groupe de travail sur la proposition de révision du Code de la famille », chargé d’engager une réflexion et un débat pluraliste entre les différentes compétences nationales, dans la perspective d’élaborer un mémorandum présentant une vision globale pour réformer le Code de la famille et en pallier les vides juridiques.

A travers la création de ce groupe, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie du Conseil fondée sur l’effectivité des droits, le CNDH entend soulever les problématiques liées aux dispositions du Code de la famille, en adoptant une approche des questions familiales, des droits des femmes et des enfants. Il s’agit, également, de formuler des propositions à même de renforcer l’effectivité des droits en ce qui concerne le Code de la famille ainsi que des lois connexes, et d’assurer la réalisation de l’égalité et de la non-discrimination, précise un communiqué du CNDH.

La méthodologie de travail du groupe repose sur une approche participative basée sur l’échange de visions et l’enrichissement de la réflexion et de la discussion sur les dispositions du Code et les moyens de les harmoniser avec les conventions internationales et les dispositions constitutionnelles qui consacrent l’égalité des sexes, relève la même source.

Mettant en avant l’action soutenue du conseil pour « faire avancer les droits des femmes et des filles », la présidente du CNDH, Amina Bouayach, a noté que « depuis 2019, nous avons organisé une campagne nationale pour abolir la disposition légale du mariage des mineures », ajoutant que le Conseil a également présenté son avis concernant la loi, la procédure pénale et la procédure civile liées aux droits des femmes et des filles, et exposé les éléments problématiques liés au Code de la famille lors de l’Assemblée générale d’octobre dernier.

Et d’ajouter que « nous avons adopté des critères de sélection des membres de ce groupe, dont la pluridisciplinarité, le travail de terrain, la compétence et l’engagement (…) à travers lesquels le Conseil cherche à soumettre des propositions d’amendements qui garantissent le respect de la dignité de l’humain et lui permettent de faire le choix le plus approprié pour sa vie et assurer l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Le groupe de travail sur la proposition de révision du Code de la famille, dont ses travaux sont coordonnés par Malika Benradi, comprend la présidente de la commission régionale des droits de l’Homme dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Soulma Taoud, les membres du CNDH, Zahira Fountir et Nezha Guessous, ainsi que de Zhor El Horr, coordinatrice du mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap, précise-t-on.

Le groupe de travail est également composé de Latifa Jbabdi, membre du bureau exécutif de l’Union de l’Action Féminine, de Jamila Kermouma, vice-présidente de la Fédération des ligues des droits des femmes, d’Amina Lotfi, présidente de l’association démocratique des femmes du Maroc et de sa vice-présidente, Atifa Timjerdine, outre les enseignants chercheurs Hassan Rahhou et Mohamed Sassi.

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