Les victimes du séisme d’Al Haouz bénéficieront-elles du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophique?

La décision du Chef du gouvernement de qualifier le séisme d’Al Haouz de « catastrophe », précisant les régions d’Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Ouarzazate, Marrakech et Azilal comme les zones concernées, suscite des questions sur la possibilité pour les victimes de bénéficier du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques , d’autant plus qu’ils bénéficient également des aides d’urgence.

Le Fonds de solidarité, établi en vertu de la Loi 110.14 relative au régime de couverture des conséquences des catastrophes, vise à indemniser les victimes de ces événements qui ne sont pas couverts par une assurance. L’article 15 de cette loi stipule qu’il est créé sous le nom de « Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques » une personne morale soumise au droit commun et bénéficiant d’une indépendance financière.

L’activation du Fonds en réponse à un événement particulier est soumise à certaines conditions, notamment la publication d’un décret du chef du gouvernement définissant les zones touchées par la catastrophe, comme cela a été fait dans le Bulletin officiel récemment. De plus, l’accès au Fonds dépend du respect des délais de demande d’indemnisation fixés par la loi.

La publication de ce décret déclenche exclusivement le processus d’enregistrement des victimes dans un registre de recensement, suivi de la distribution des indemnisations par le Fonds de solidarité en vertu de l’article 15 de la loi. Les bénéficiaires des contrats d’assurance couvrant les conséquences des catastrophes sont exclus de la catégorie éligible au Fonds.

Il convient de noter que le gouvernement a approuvé en septembre 2019 un projet de décret n° 2.19.244 instituant une taxe quasi fiscale appelée « Taxe de solidarité contre les évènements catastrophiques » au profit éduFonds de solidarité contre les évènements catastrophiques, conformément à l’article 26 de la loi 110.14.

Concernant les aides d’urgence, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a révélé lors de la conférence de presse, qui a suivi, le Conseil du gouvernement que 27 437 familles touchées par le séisme ont bénéficié d’une subvention de 2500 dirhams.

Le gouvernement a annoncé le 21 septembre dernier que les victimes du séisme d’Al Haouz recevront des aides financières de 2500 dirhams par mois pendant un an, dès la fin du recensement des sinistrés dans toutes les régions affectées.

Abdelhafid Admino, professeur de droit public à l’université Mohammed V, a déclaré que, selon une lecture préliminaire et en se basant sur les informations disponibles, le Maroc, dans le cadre de son assurance auprès du Fonds, a reçu une somme importante de 300 millions, dont une partie a été dirigée vers la population.

Le professeur de droit public a estimé, dans une déclaration au journal « Al3omk« , en se basant sur des calculs, que le soutien d’urgence de 2500 dirhams par mois pendant un an pour les familles touchées dépassera probablement la capacité du Fonds.

Le site spécialisé « Asharq » a révélé que la compagnie d’assurance « Gallagher re » mène des négociations avec des compagnies de réassurance pour accélérer le paiement des indemnités d’assurance d’un montant de 300 millions de dollars aux citoyens éligibles au Maroc, suite au séisme dévastateur qui a frappé le pays la semaine dernière.

Le gouvernement marocain avait signé un contrat avec la compagnie « Gallagher re » en 2020, comprenant une indemnisation plafonnée à 275 millions de dollars, pouvant être augmentée de 25 millions de dollars en cas de catastrophes naturelles, selon une source officielle du Fonds.