Une étude observe les avantages du registre social unifié et met en garde contre la discrimination

Le résumé d’une étude de recherche conclut que bien que le Registre Social Unifié puisse permettre une précision et une équité maximales dans l’établissement des listes finales des bénéficiaires de l’aide publique, son activation pourrait avoir des effets secondaires produisant des situations discriminatoires et renforçant certaines formes d’exclusion pour de larges catégories de personnes.

L’étude, publiée par l’Institut Marocain d’Analyse des Politiques et préparée par Abderrafie Zainoun, estime que le Registre pourrait également favoriser l’intégration des divers intervenants dans les domaines de l’aide et de la protection, par rapport aux approches antérieures caractérisées par la multiplication des programmes sans grand impact. Cela est d’autant plus important compte tenu des défis rencontrés dans les approches de ciblage, de gestion et de suivi.

Les effets secondaires susceptibles de créer des situations discriminatoires et de renforcer l’exclusion de larges catégories de personnes sont attribués au fait que ces catégories n’atteignent pas le seuil requis ou en raison du manque de mise à jour et d’ajustement du système de ciblage, ainsi que la possibilité d’utiliser le nouveau paquet de programmes de soutien et de protection pour réduire les politiques sociales à des mesures limitées.

Selon l’étude, le Registre Social Unifié « promet des changements fondamentaux dans la méthodologie de ciblage des programmes sociaux, en partant d’une banque de données centralisée garantissant la collecte et le traitement des données et des indicateurs pertinents sur la situation réelle des personnes en situation de vulnérabilité. »

L’étude souligne également que les contraintes financières peuvent être utilisées comme prétexte pour justifier le désengagement de l’État vis-à-vis des questions sociales, renforçant ainsi une perspective « économique » qui pourrait être en contradiction avec la dynamique nécessaire pour faire face aux complexités des politiques publiques en matière sociale.

En outre, il est prévu que les réformes visant à activer le Registre contribueront à rationaliser la gestion des programmes sociaux, ce qui pourrait élargir la portée et l’ampleur des bénéficiaires, renforçant ainsi le droit des catégories bénéficiaires à être ciblées. Cela impliquerait l’intégration de divers citoyens en situation difficile dans les réseaux de programmes sociaux, à condition que des procédures d’utilisation, de prestation de soutien public, de suivi et d’évaluation soient développées.

Sur la base des implications mentionnées, l’étude insiste sur la nécessité d’adopter une approche proactive pour faire face aux risques susceptibles de dévier le Registre Social Unifié de sa véritable mission, qui consiste à renforcer l’efficacité des politiques sociales en une mécanique de renforcement de l’exclusion pour certaines catégories sociales. Cela inclut la révision des dispositions législatives et réglementaires pour garantir l’efficacité du système de ciblage.

Les suggestions incluent également la « mise à jour automatique et régulière des bases de données socio-économiques« , le renforcement des outils de gestion et de financement de l’Agence Nationale des Registres pour qu’elle puisse vérifier les données contenues dans le Registre Social National Unifié, la simplification des procédures de révision du classement pour assurer la crédibilité et l’efficacité du système de ciblage.

« Encadrer les équations comptables liées à la notation des ménages avec des garanties sérieuses pour éviter leur utilisation comme moyen de réduire la base de bénéficiaires des programmes sociaux », et « unifier les efforts visant à établir un système global de réseaux de sécurité sociale, en créant une structure de coordination entre les diverses entités de gestion du nouveau paquet de programmes sociaux pour garantir la prestation de services aux bénéficiaires » sont également parmi les propositions mentionnées.