Le CESE appelle à a révision des lois régissant les collectivités territoriales

Le Conseil économique, social et environnemental a appelé à la révision des lois régissant les collectivités territoriales afin de clarifier leurs compétences et de préciser le champ d’intervention de chaque niveau territorial (région, province, commune).

Le Conseil a également proposé des clarifications et des ajustements concernant les relations entre les acteurs de la gouvernance territoriale, tels que le Wali/ gouverneur, les présidents des trois niveaux territoriaux (région, province, commune), et les agences non-centralisées, dans le but de renforcer leur coordination et garantir une meilleure complémentarité de leurs actions.

Ces recommandations ont été émises dans le cadre de l’avis du Conseil sur le sujet de « Pour un développement harmonieux et intégré des espaces territoriaux : les leviers du changement fondamental », qui a été présenté lors d’une réunion au complexe administratif et culturel des Awqaf à Casablanca.

Le Conseil a souligné la nécessité de transférer les compétences décentralisées des secteurs gouvernementaux vers les régions, en les liant aux ressources nécessaires. Ils ont également préconisé l’établissement d’un calendrier précis et exécutoire pour ce transfert de compétences et de pouvoir décisionnel des administrations centrales vers les agences non-centralisées de l’État.

Le Conseil a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la coopération entre les collectivités territoriales et la coordination verticale entre les différents niveaux territoriaux (région, province, commune) pour améliorer les moyens et la qualité des services publics.

Ils ont identifié plusieurs lacunes et déséquilibres qui entravent encore le développement territorial, notamment le manque d’achèvement de la déconcentration du pouvoir public, la multiplicité inefficace des acteurs de la gouvernance territoriale, et le manque de cohérence entre leurs activités et initiatives.

De plus, le Conseil a noté le retard dans la mise en œuvre concrète de la Charte de l’Administration Déconcentrée et des ateliers de transformation numérique de l’administration, le faible engagement du secteur privé et du secteur associatif dans l’élaboration de la vision stratégique régionale en matière d’investissement, ainsi que le manque de ressources humaines qualifiées au niveau territorial.

Le Conseil a formulé plusieurs recommandations qui peuvent être mises en œuvre à court terme, en attendant l’évaluation et le dialogue prévus. Ils ont appelé à garantir une meilleure redistribution territoriale des institutions publiques et des entreprises publiques, en valorisant la fonction publique territoriale pour attirer les compétences nécessaires à la mise en œuvre et au suivi des projets régionaux avancés.

Ils ont également préconisé d’améliorer la qualité des services publics fournis aux citoyens en accélérant le processus de numérisation, notamment en établissant un système d’information territoriale intégré permettant l’interopérabilité entre les acteurs de la gouvernance territoriale.

Le Conseil a recommandé de réaliser une évaluation périodique des ateliers régionaux avancés, en impliquant les principaux acteurs et parties prenantes, et d’engager un dialogue entre ces parties à la lumière des résultats de l’évaluation.

Ils ont souligné que cette évaluation permettrait aux acteurs de définir une vision commune actualisée sur les prochaines étapes et les actions à entreprendre pour mettre en œuvre ces ateliers.

Le Conseil a estimé que cela contribuerait à une réflexion approfondie sur les responsabilités de l’État au niveau territorial, garantissant une mise en œuvre efficace et réussie de ses interventions, en s’appuyant sur une articulation cohérente, efficace et réussie des mécanismes de décentralisation et de déconcentration à l’échelon territorial.

Ahmed Reda Chami, le président du Conseil, a déclaré que la mise en œuvre des ateliers royaux et constitutionnels liés à la régionalisation avancée, ainsi que les importantes évolutions dans la modernisation de l’administration publique, ont ouvert de nouvelles perspectives en matière de gouvernance territoriale. Cependant, il a souligné que cela n’a pas encore permis de réaliser l’ambition de faire des espaces territoriaux le cadre optimal pour le développement.

Ce forum de discussion en dehors du siège du Conseil s’inscrit dans le cadre de la stratégie du Conseil visant à favoriser l’ouverture aux régions et à toutes les parties prenantes dans les domaines territoriaux, et à contribuer par des avis et des propositions à la mise en œuvre des ateliers avancés régionaux et au développement territorial, conformément à ses compétences.