Société

Sortir la nuit et échanger des messages d’amour.. Des raisons considérées par la Cour de cassation comme justifiant la perte de la garde de l’ex-épouse

La Cour de cassation, dans une décision rendue le 2 février 2022, a estimé que le fait pour une ex-épouse de fréquenter d’autres personnes via les réseaux sociaux, de déclarer qu’elle apprécie leur parfum et de sortir la nuit, sont des actes qui portent atteinte à la probité et à la chasteté requises chez une personne ayant la garde des enfants.

L’affaire a débuté lorsque le demandeur s’est adressé au tribunal de première instance d’Inezgane, arguant que la vie conjugale entre lui et son épouse était devenue impossible, demandant le divorce pour discorde ainsi que les conséquences juridiques qui en découlent, et a joint à sa plainte des documents à l’appui.

Après l’échec d’une tentative de conciliation, le demandeur a déposé un nouvel acte d’accusation, affirmant que la défenderesse avait été condamnée pour incitation à la corruption suite à la plainte qu’il avait déposée après avoir découvert son infidélité, et demandant que la garde des enfants lui soit retirée et confiée à lui.

La défenderesse, après que le tribunal de première instance l’ait divorcée du demandeur pour une première fois irrévocable pour discorde, et attribué la garde des enfants au père, a fait appel du jugement, se concentrant sur le fait que pour le délit d’incitation à la corruption dont elle était accusée, elle avait été acquittée, et la cour d’appel a annulé le jugement, attribuant la garde des enfants à la mère.

Lorsque le mari a contesté la décision de la cour d’appel, il a noté que la cour avait fondé son jugement sur un malentendu, en considérant que la plainte qu’il avait déposée était basée sur une simple relation suspecte avec un tiers, que la femme avait niée.

Il a souligné que la relation conjugale est régie par des règles que chaque partie doit protéger tout en évitant tout soupçon, et que l’article 5 du Code de la famille définit les droits et devoirs réciproques des époux.

La décision de la Cour de cassation a considéré que parmi les conditions requises pour être gardien, il y a l’intégrité et l’honnêteté, notant que « il ressort clairement des documents du dossier que l’épouse, comme l’a prouvé la caméra installée à l’extérieur de la maison du mari, est sortie de la maison à 18 heures en tenue moderne, ce qui coïncidait avec l’échange de messages courts sur WhatsApp avec une personne lui demandant de confirmer sa venue ou non pour la rencontrer ».

La décision a ajouté que « la femme a appelé la personne mentionnée et lui a exprimé son admiration pour son parfum, lui demandant de lui en procurer un semblable, et a également établi des communications via WhatsApp avec d’autres personnes, ce sont des actes qui portent atteinte à la probité et à la chasteté requises chez une personne ayant la garde des enfants ».

La Cour de cassation a estimé que la cour d’appel « n’ayant pas discuté de l’objet de la demande à la lumière des faits matériels mentionnés, qui ne sont pas affectés par la décision d’acquittement, a rendu son jugement sans fondement, exposant sa décision à la cassation ».

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