Les professionnels se plaignent d’être contraints de payer la taxe sur les véhicules aux points de contrôle malgré la décision d’exemption

Les professionnels du transport public, en particulier du transport touristique, se plaignent d’être exigés par les agents de contrôle sur les routes, tant de la part de la sécurité nationale que de la gendarmerie royale, de fournir une preuve du paiement de la taxe annuelle sur les véhicules malgré leur exemption depuis le 1er janvier 2017. Cette situation se présente également dans les services des directions régionales des impôts lors de la vente de véhicules à des particuliers et de leur retrait du service.

Selon l’article 260 du Code général des impôts, mis à jour le 1er janvier 2024 par la Direction générale des impôts, « sont exonérés de la taxe les véhicules destinés au transport public de personnes dont le poids total, avec charge ou poids maximal autorisé avec charge remorquée, est inférieur ou égal à 3000 kilogrammes ». Cette exemption a été adoptée dans l’article 6 de la Loi de finances n° 73.16 pour l’année financière 2017.

Le président de la Fédération nationale du transport touristique, Mohamed Bammansour, a déclaré au journal « Al3omk » que la fédération reçoit continuellement des plaintes de ses membres concernant la demande faite aux chauffeurs du secteur de fournir la preuve du paiement de la taxe annuelle sur les véhicules ou une preuve d’exemption, alors que les services fiscaux ne délivrent aucun document de ce type.

Bammansour a ajouté que les professionnels rencontrent le même problème avec les services des directions régionales des impôts, lorsqu’une entreprise du secteur envisage de vendre un véhicule à des particuliers et de le retirer du service après la période légale d’activité dans le transport touristique. Les services fiscaux demandent alors le paiement de la taxe pour les années durant lesquelles le véhicule était exempté.

Il a également mentionné que la Fédération nationale du transport touristique a déjà contacté les différents services concernés, notamment le ministère des Finances et la Direction générale des impôts, pour diffuser des circulaires à tous les services autorisés à effectuer des contrôles sur les routes afin d’informer les agents, les forces de sécurité et la gendarmerie de l’exemption de taxe pour les véhicules de transport touristique pesant moins ou égal à 3000 kilogrammes.

Le président de la fédération s’étonne que les employés des services fiscaux exigent des professionnels du transport touristique de payer la taxe pour toutes les années précédentes lorsqu’ils souhaitent vendre les véhicules à des particuliers et les retirer du service, sous prétexte que « le système électronique ne dispose pas de données sur l’exemption ». Il se demande comment la Direction générale des impôts peut mettre à jour le texte du Code général des impôts chaque année après la promulgation de la Loi de finances, sans mettre à jour ses systèmes informatiques avec les nouveautés légales.