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Après son emprisonnement… Donia Batma sera-t-elle déchue de ses décorations ?

Il y a dix ans, l’artiste Donia Batma a reçu la décoration de la Récompense Nationale au grade de Chevalier (quatrième grade) à l’occasion de la Fête de la Jeunesse, ainsi que la décoration de la Récompense au grade d’Officier (troisième grade) en 2018, en hommage à sa chanson « Le Maroc est notre Maroc », comme elle l’avait publié à l’époque sur son compte personnel.

Les décorations de compétence nationale sont attribuées aux personnes qui se distinguent par un acte ou un comportement méritant reconnaissance, conformément à l’article 3 du Dahir (décret royal) 218.00.1, relatif aux décorations du Royaume, dans son cinquième paragraphe.

L’opinion publique s’interroge sur le fait de savoir si l’artiste Donia Batma sera déchue de ses deux décorations, maintenant que le jugement à son encontre est définitif et a acquis la force de la chose jugée, et qu’elle a été arrêtée le mercredi 31 janvier 2024, pour exécuter la peine la condamnant à un an d’emprisonnement dans l’affaire connue sous le nom de compte de réseau social « Hamza Mon Bb » qui diffamait et faisait chanter des artistes et des célébrités.

Dans ce contexte, le Dahir 218.00.1, publié le 5 juillet 2000 relatif aux décorations du Royaume, prévoit trois sanctions disciplinaires à l’encontre de tout détenteur d’une décoration nationale marocaine qui commet un acte portant atteinte à l’honneur ou est condamné pour une peine criminelle ou délictuelle.

Ces sanctions disciplinaires, selon le contenu de l’article 83 du Dahir relatif aux décorations du Royaume, se divisent en réprimande, suspension et radiation.

Le Dahir confère au Ministre de la Maison Royale, en sa qualité de Président du Bureau des Distinctions, le pouvoir de prononcer la réprimande et la suspension après l’approbation du Conseil des Distinctions, et d’en informer l’intéressé ainsi que les autorités ayant renvoyé l’affaire au Président du Bureau des Distinctions.

Par la suite, le retrait de la décoration et la radiation des registres du Bureau des Distinctions sont effectués, en expliquant les raisons de cette mesure, après notification au Palais Royal et son approbation.

L’article 84 du Dahir susmentionné stipule que les procureurs du Roi, les procureurs généraux et les délégués du gouvernement auprès des tribunaux militaires doivent immédiatement informer le Bureau des Distinctions de toute poursuite et de toute condamnation concernant les détenteurs de décorations du Royaume. En cas de condamnation, une copie du jugement initial ou définitif est ajoutée au rapport.

Les décorations attribuées par le Roi aux personnes nommées ou promues leur sont remises, accompagnées de leur certificat portant le sceau royal et leur conférant le droit de les porter après leur enregistrement au Bureau des Distinctions, conformément au contenu de l’article 55 du Dahir 218.00.1, qui a été modifié par l’article 55 du Dahir n° 136.07.1 publié le 23 février 2010.

Le journal « Al Omk » a posé des questions à des spécialistes en droit concernant la possibilité d’appliquer les dispositions du Dahir 218.00.1 à la situation de l’artiste Donia Batma. L’avis d’un juriste était que les accusations portées contre Batma ne correspondent pas aux exigences de l’article 82 concernant l’atteinte ou la violation de l’honneur, car les accusations portées contre elle concernent sa participation à un crime électronique, et la participation est soumise aux dispositions de l’article 129 du Code pénal qui « considère comme participant à un crime ou un délit quiconque n’a pas directement contribué à son exécution mais qui soit a ordonné sa commission, soit a incité à cela ou a aidé l’auteur principal ».

En revanche, Mohamed Almou, avocat au Barreau de Rabat, estime que le Dahir 218.00.1 relatif aux décorations du Royaume est clair en ce qui concerne les sanctions disciplinaires à l’encontre de tout détenteur d’une décoration nationale, affirmant que le crime poursuivi contre l’artiste Batma entre dans la catégorie de l’atteinte à l’honneur comme stipulé dans l’article 82 du Dahir, car l’audace portant atteinte à l’honneur, dans le sens large du terme, a des implications selon la situation considérée de la personnalité détentrice de la décoration.

L’avocat Almou a déclaré au journal « Al Omk » qu’il est supposé que la situation de l’artiste Donia Batma soit communiquée au Président du Bureau des Distinctions, qui a le pouvoir de prendre des mesures de suspension ou de radiation des décorations en sa faveur, ou de la déchoir définitivement de celles-ci, selon ce qu’il juge approprié.

Almou a confirmé que le but de la législation du Dahir susmentionné est de protéger la décoration nationale qui a un statut considérable représentant le plus haut niveau d’honneur et de distinction, ce qui exige de la personne détentrice de celle-ci de se montrer à la hauteur et de s’abstenir de tout acte pouvant nuire à l’image, à la symbolique et à la valeur de la décoration, et de maintenir la discipline sans se livrer à des suspicions ou à des actes pouvant porter atteinte à la valeur de la décoration, car c’est une responsabilité.

Il est à noter que la Chambre criminelle de la Cour de cassation de Rabat a rejeté la demande d’appel déposée par Donia Batma contre le jugement d’appel rendu à son encontre par la Cour d’appel de Marrakech en janvier 2021, la condamnant à un an de prison ferme.

La Cour d’appel de Marrakech a condamné l’artiste Batma pour « participation à l’accès à un système de traitement automatisé de données par fraude, diffusion de faits mensongers via le système dans le but de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le but de les diffamer, et participation à la diffusion de la diffamation des faits mensongers dans le but de les diffamer ».

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