17 ans de prison pour un réseau de courtage en équipements médicaux à l’hôpital de Taza

La Cour d’appel de Fès a condamné, dans les dernières heures de ce mardi, le réseau de « courtage en équipements médicaux » de l’hôpital Ibn Baja à Taza à une peine de prison ferme et à une amende.

La Cour a condamné le principal accusé, directeur de l’hôpital Ibn Baja à Taza, à 4 ans de prison ferme et à une amende de 30 000 dirhams, et un employé de l’hôpital Ibn Baja à 4 ans de prison et à une amende de 10 000 dirhams, trois employés à un an et demi et à une amende de 10 000 dirhams, un agent de sécurité privé à un an avec sursis pendant huit mois, et deux autres employés à un an avec sursis. Trois personnes possédant des cliniques privées ont été condamnées à six mois de prison ferme et à une amende de 2 000 dirhams, et un technicien de l’hôpital à trois mois de prison et à une amende de 2 000 dirhams.

Le président de la Chambre criminelle de première instance pour les crimes financiers a décidé de confisquer les équipements médicaux de l’hôpital Ibn Baja trouvés dans des cliniques privées et a accordé une indemnisation de 400 000 dirhams, solidairement, au plaignant civil, en l’occurrence le ministère de la Santé et de la Protection sociale. L’Association marocaine des droits humains a également été indemnisée d’un dirham symbolique pour ses demandes civiles.

Le procureur général adjoint à la Cour d’appel de Fès avait demandé une peine de prison ferme pour les 12 accusés dans l’affaire de courtage en équipements médicaux publics, soulignant que les peines dissuasives serviraient de leçon à tous ceux qui seraient tentés de manipuler les fonds publics.

Il convient de noter que les éléments de la Brigade régionale de la police judiciaire de Fès, sur la base d’informations précises fournies par les services de la Direction générale de la surveillance du territoire national, ont réussi, le 24 novembre 2023, à arrêter 12 personnes, y compris le directeur et des employés d’un hôpital public et trois gestionnaires d’établissements de soins privés à Taza, soupçonnés d’être impliqués dans une affaire de vol, d’abus de confiance, de détournement de fonds publics et de corruption.

Selon un communiqué antérieur de la Direction générale de la sûreté nationale, les suspects sont impliqués dans la manipulation de documents administratifs pour vendre et céder des équipements et matériels médicaux publics, présentés comme obsolètes alors qu’ils sont encore utilisables.

Le communiqué ajoute que les concernés sont soupçonnés d’avoir pratiqué le chantage sur ceux qui ont obtenu des contrats de courtage publics, qui concernent ces équipements médicaux, en plus de les céder à un certain nombre d’entreprises médicales privées.

Les perquisitions menées dans le cadre de cette affaire dans les domiciles des suspects et leurs cliniques privées ont permis de saisir des dizaines d’appareils, d’outils et d’équipements médicaux résultant de ces activités criminelles, ainsi que des ensembles de vaisselle, de lits, d’écrans, de climatiseurs, d’imprimantes et d’ordinateurs cédés de la même manière criminelle.