Le gouvernement s’engage à activer la suppression du « Grade 7 » des fonctionnaires des douanes dans les meilleurs délais

Le ministère de l’Économie et des Finances s’est engagé à mettre en œuvre la décision de supprimer le grade 7 du corps de la fonction publique au sein de l’Administration des douanes et des impôts indirects dans les meilleurs délais.

Cela fait suite à une question écrite posée par le parlementaire du Parti Socialiste Saïd Baaâziz sur le retard du gouvernement dans la suppression du grade 7, ce qui a contribué à un sentiment de grande frustration parmi une tranche importante et large des fonctionnaires de l’Administration des douanes, notamment après la circulation de nouvelles sur les réseaux sociaux indiquant que les douaniers ne bénéficiaient pas de cette promotion.

La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a affirmé que les agents de l’Administration des douanes bénéficieront de la suppression du grade 7 et de leur promotion au grade 8, comme c’est le cas pour les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques, conformément à ce qui a été convenu dans le cadre du dialogue social entre le gouvernement et les centrales syndicales lors de la réunion du 30 avril 2022.

Elle a ajouté que cette considération a été prise en compte lors de l’élaboration du projet de décret concernant le corps des fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances, qui comprend une série de modifications, notamment la suppression des échelons du grade 7 pour les fonctionnaires de l’Administration des douanes et des impôts indirects, et l’intégration des fonctionnaires classés dans ce grade dans les échelons prévus pour le grade 8.

La ministre a précisé que ce projet de décret a été soumis au Conseil du gouvernement pour approbation, indiquant qu’il prévoit de modifier les dispositions des articles 10 et 12 du règlement intérieur du corps des fonctionnaires de l’Administration des douanes et des impôts indirects, en intégrant les fonctionnaires classés au grade de garde des douanes de deuxième classe dans le grade de garde des douanes de première classe et les fonctionnaires classés au grade d’agent technique des douanes de deuxième classe dans le grade d’agent technique des douanes de première classe.

Selon la responsable gouvernementale, l’expression « deuxième classe » remplacera l’expression « troisième classe », de sorte que le cadre des gardes douaniers comprendra deux grades, à savoir le grade de garde des douanes de deuxième classe et de garde des douanes de première classe, et le cadre des agents techniques des douanes comprendra deux grades, à savoir l’agent technique des douanes de deuxième classe et l’agent technique des douanes de première classe.

Concernant les délais de mise en œuvre de la décision, Fettah a affirmé que le projet de décret relatif au corps des fonctionnaires du ministère revêt une importance capitale, car il comprend un ensemble de dispositions concernant les fonctionnaires du ministère, y compris ceux des douanes, soulignant que son ministère travaille à sa préparation conformément à des délais raisonnables après avoir tenu plusieurs réunions de consultation et de coordination avec les parties concernées, et fera tout son possible pour le mettre en œuvre dans les meilleurs délais.