La numérisation génère 91% des taxes des Marocains de l’étranger et leur fournit plus de 4 millions de certificats électroniques

La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a révélé des mesures législatives et administratives pour simplifier les procédures fiscales pour la communauté marocaine résidant à l’étranger, dans le but de « garantir la continuité des relations qui lient les membres de la communauté à leur pays d’origine et de les aider à surmonter les difficultés qu’ils rencontrent ».

Nadia Fettah a indiqué que la numérisation et le développement des services technologiques ont contribué à simplifier les procédures administratives, permettant ainsi en 2023 de traiter 6 581 650 déclarations de manière électronique.

Selon la responsable gouvernementale, le pourcentage de transactions à distance a atteint plus de 91% du total des revenus fiscaux, et plus de quatre millions de certificats ont été délivrés électroniquement.

Selon les propos de la ministre de l’Économie et des Finances, ce mardi au Conseil des conseillers, le législateur a accordé, sur le plan fiscal, aux Marocains résidant à l’étranger le droit de bénéficier des mêmes avantages accordés aux Marocains résidant sur le territoire national.

Parmi ces avantages, Fettah Alaoui a mentionné ceux liés à l’exonération des transferts gratuits de biens immobiliers situés au Maroc ou des droits réels immobiliers y afférents réalisés entre ascendants et descendants, conjoints, frères et sœurs, ainsi qu’entre le tuteur et le pupille.

Ils ont également été exemptés des profits immobiliers obtenus de la cession d’un bien immobilier ou d’une partie de celui-ci destiné à l’habitation principale au Maroc de l’impôt sur le revenu, ainsi que de la réduction des taxes locales imposées sur ce logement.

Sur le plan pratique, la Direction générale des impôts a pris plusieurs mesures pour simplifier les procédures afin d’aider cette catégorie, notamment la numérisation de ces procédures, l’amélioration des services offerts aux usagers en développant les services électroniques qui permettent aux usagers de déposer leurs déclarations et de réaliser des paiements de manière électronique, ainsi que de consulter leur situation fiscale et de télécharger leurs certificats, en plus de présenter leurs réclamations et de suivre leur traitement.

De plus, selon les mots de la ministre, un guide fiscal spécial pour les Marocains résidant à l’étranger a été publié, contenant des explications et des clarifications sur les taxes et les frais en vigueur, ainsi qu’une liste des bureaux d’accueil dépendant des directions régionales et provinciales des impôts, et des références téléphoniques, Internet et e-mail pour les services fiscaux.

Des cellules d’accueil pour les Marocains résidant à l’étranger ont également été créées au sein des directions régionales des impôts, ainsi qu’un bureau au sein des services de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, chargé de les orienter et de répondre à leurs diverses questions et demandes concernant l’aspect fiscal. P