La justice oblige l’État à indemniser des victimes à hauteur de près de 7 milliards de dirhams en une année.

Au cours de l’année 2022, les tribunaux du Royaume ont ordonné à l’État marocain de verser des indemnités substantielles aux victimes, estimées à plus de 6,9 milliards de dirhams. Cependant, l’Agence judiciaire du Royaume et ses partenaires ont réussi à réduire ces indemnités d’un montant de 3,12 milliards de dirhams.

L’Agence judiciaire du Royaume, dans son rapport annuel de 2022, a noté qu’une série de décisions concernant des demandes de compensation financière significative de la part de l’administration publique avaient été estimées, au cours de l’année 2022, à plus de 6,9 milliards de dirhams. Toutefois, dans le cadre des fonctions défensives qui lui sont attribuées, impliquant une intervention dans toutes les actions visant à reconnaître la dette de l’État, de ses bureaux et de ses institutions publiques, l’agence a réussi à réduire ces compensations de plus de 55%, économisant ainsi environ 3,12 milliards de dirhams pour le trésor public.

Le rapport, consulté par « Al3omk », mentionne que, en vertu de son inclusion obligatoire dans les procès visant à reconnaître la dette de l’État, à l’exception des taxes et des revenus de l’État, et de sa mission de défendre certaines administrations et institutions publiques, l’Agence judiciaire du Royaume reçoit un ensemble de décisions judiciaires rendues dans les affaires où elle est une partie principale ou un substitut.

Selon le même rapport, l’Agence judiciaire du Royaume a reçu un total de 6182 décisions judiciaires émises par divers tribunaux du Royaume en 2022, marquant une baisse de 10% par rapport à 2021. Ces décisions ont été communiquées soit directement par les tribunaux dans le cadre de la procédure de notification des jugements et décisions judiciaires, soit indirectement par ses partenaires et les services de la présidence du gouvernement.

Ces décisions se répartissent à 77% issues des tribunaux de première instance et des tribunaux administratifs d’appel, et à 20% des tribunaux de première instance et des cours d’appel. Les décisions des tribunaux commerciaux et des cours d’appel commerciales ont représenté 1%, tandis que les décisions de la Cour de cassation n’ont pas dépassé 2%.

Les montants économisés sont répartis selon l’origine judiciaire des décisions comme suit : les décisions administratives ont totalisé 3,052,763,115 dirhams, les tribunaux ordinaires 67,088,176 dirhams, et les tribunaux commerciaux 2,823,170 dirhams.

De plus, le rapport indique qu’entre 2018 et 2022, l’Agence judiciaire du Royaume et ses partenaires ont réussi à économiser 15,86 milliards de dirhams pour le trésor public, soit une augmentation de 10% par rapport à la période précédente, grâce aux efforts déployés pour défendre l’État devant les tribunaux afin de protéger les finances publiques.