Les plaintes de la communauté marocaine contre les institutions administratives et judiciaires dépassent les 12 000 plaintes

Zakaria Ammari, directeur de la structure d’assistance juridique de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, a révélé que le nombre total de plaintes reçues par la fondation entre 2019 et 2023 s’élève à 12 057. Ces plaintes se répartissent, selon leur nature, entre administratives (3 388 plaintes), procédurales (3 397), criminelles (1 285) et foncières (1 042), en plus des plaintes civiles et personnelles.

Ammari, lors d’une présentation faite hier mardi lors d’une rencontre de communication sur le thème « Gestion des plaintes des Marocains du monde : Bilan et contraintes », a expliqué que les activités de la structure d’assistance juridique consistent à fournir un accompagnement juridique aux Marocains résidant à l’étranger, que ce soit en intervenant auprès des autorités judiciaires et administratives compétentes ou en offrant des services de conseil juridique et d’orientation comme mesure préventive.

Il a ajouté que leurs activités incluent également la fourniture de données statistiques sur la nature des plaintes et des griefs reçus par la fondation, leur classification thématique et géographique, les autorités concernées, ainsi que la présentation des difficultés rencontrées par la fondation dans la gestion des plaintes et des griefs.

De son côté, Abdelrahman Zahid, le secrétaire général de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, a souligné que la fondation s’est efforcée de moderniser ses dispositifs et d’améliorer sa méthodologie de travail, mettant en avant sa mission de contribuer à la résolution rapide des litiges administratifs et judiciaires concernant les Marocains du monde.

Zahid, dans son allocution pour l’occasion, a noté que les attentes et les problèmes de la communauté marocaine varient d’un pays de résidence à l’autre, soulignant l’importance de prendre en compte les particularités des membres de la communauté marocaine.

Concernant les affaires de la communauté marocaine traitées par la fondation, il a précisé qu’elles sont variées et incluent des litiges présentés devant les tribunaux, y compris des affaires de statut personnel (pension alimentaire, héritage, divorce, abus conjugal, négligence, état civil, etc.), ainsi que des affaires civiles, criminelles et sociales (retraite, sécurité sociale, licenciement, paiement de salaire, etc.), et procédurales (classement des plaintes, recours contre une décision, etc.), en plus des problèmes douaniers et fiscaux, et des plaintes contre les institutions administratives et judiciaires.

Il convient de noter que la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger a été créée par la loi n° 19.89, promulguée par le dahir (décret royal) n° 1.90.79 daté du 20 Dhu al-Hijjah 1410 (13 juillet 1990), qui vise entre autres à garantir la continuité des relations essentielles qui les lient à leur pays d’origine, à les aider à surmonter les difficultés rencontrées en raison de leur expatriation et à leur fournir une assistance juridique.

La structure comprend également une unité spéciale pour les affaires juridiques, chargée notamment d’examiner les plaintes et les demandes des membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger, d’intervenir auprès des administrations publiques concernées afin de trouver des solutions, de protéger leurs droits et de préserver leurs biens.

Elle s’occupe également de recevoir les plaintes et les demandes relatives aux difficultés rencontrées par les membres de la communauté marocaine à l’étranger, de les étudier et de les référer aux autorités compétentes, et de sensibiliser les membres de la communauté aux procédures et mesures à prendre, ainsi qu’aux garanties à observer lors de transactions ou de la réalisation de projets, ce qui leur permettra d’éviter les problèmes et les litiges