Les Insoumis accusent Macron de recourir à un coup de force et menacent de destitution

Dans un article publié ce dimanche dans La Tribune, co-signé par Jean-Luc Mélenchon et Mathilde Panot, le président de la République Emmanuel Macron est accusé d’avoir perpétré un « coup de force institutionnel » en refusant de « reconnaître » le résultat des élections législatives de juillet.
La France insoumise menace d’entamer une procédure de destitution contre Macron, qu’elle accuse de « coup de force institutionnel contre la démocratie » en raison de son refus de « reconnaître » les résultats des élections législatives de juillet.
« Cette tribune a pour but de lancer un avertissement solennel », écrivent les signataires, parmi lesquels figurent le leader des Insoumis, Jean-Luc Mélenchon, le coordinateur du parti, Manuel Bompard, et la présidente du groupe parlementaire LFI, Mathilde Panot.
Emmanuel Macron « doit savoir que tous les moyens constitutionnels seront mis en œuvre pour le démettre, plutôt que de nous soumettre à son coup de force contre le fondement même de la démocratie : en France, la seule autorité légitime est le suffrage populaire », insistent-ils.
Alors qu’Emmanuel Macron doit consulter vendredi prochain les forces politiques en vue de la formation d’un gouvernement, près d’un mois et demi après les élections, les Insoumis mettent en garde le président contre la désignation imminente d’un chef de gouvernement sans tenir compte du résultat des législatives, lesquelles ont vu la gauche unie sous le Nouveau Front Populaire (193 députés) arriver en tête, sans toutefois obtenir la majorité absolue (289 députés).
Le 23 juillet, le président de la République a écarté la possibilité de nommer la représentante du NFP, Lucie Castets, à Matignon, arguant qu’elle ne pourrait pas rassembler une majorité suffisante à l’Assemblée pour gouverner. Depuis lors, les noms du président LR des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, ou de l’ancien Premier ministre socialiste, Bernard Cazeneuve, circulent. « On peut qualifier de coup de force institutionnel contre la démocratie la décision du chef de l’État », déplorent les Insoumis.
Ces derniers invoquent ainsi l’article 68 de la Constitution, qui permet au Parlement de destituer le président pour « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». « Il est évident que le refus de prendre acte d’une élection législative et la décision de passer outre constituent une violation condamnable des exigences élémentaires du mandat présidentiel », plaident les signataires de la tribune.
Toutefois, une telle procédure doit franchir plusieurs obstacles. Premier temps : convaincre l’Assemblée et le Sénat de se constituer en « Haute Cour ». Cela nécessite une proposition de résolution qui doit d’abord être validée par le Bureau de l’Assemblée (le NFP y dispose d’au moins 12 voix sur 22), puis adoptée en commission des Lois, et enfin votée dans l’hémicycle à une majorité des deux tiers. Un parcours similaire doit ensuite être effectué au Sénat.
Deuxième temps : une fois la Haute Cour constituée, celle-ci dispose d’un mois pour statuer, à bulletins secrets, sur la destitution, là encore à une majorité des deux tiers. « Si ce moyen d’action contre le coup de force de Macron devait être utilisé, il faudrait évidemment l’expliquer soigneusement à notre peuple et organiser méthodiquement son application », soutiennent les Insoumis.
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