Le Conseil de gouvernement approuve la réforme de la procédure pénale et Ouahbi salue l’approbation de ce projet

Le Conseil de gouvernement a approuvé ce jeudi le projet de loi n°03.23 portant modification et complémentation de la loi n°22.01 relative à la procédure pénale, élaboré par le ministère de la Justice. Ce projet vise à parachever la mise en œuvre des dispositions de la réforme du système judiciaire, appel de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en plusieurs occasions.

Ce nouveau projet de loi constitue l’un des principaux projets législatifs lancés par le ministère de la Justice. Il représente le moteur central du système de justice pénale et est étroitement lié à la protection des droits et libertés, à la préservation de la sécurité publique et à la lutte contre la criminalité. Il contribuera également à renforcer la confiance des acteurs sociaux et économiques dans le système judiciaire et ses institutions.

Dans ce contexte, le ministre de la Justice a déclaré que : « L’adoption de cette loi marque une étape importante vers la modernisation de notre système juridique, et témoigne de notre ferme volonté d’instaurer une justice forte qui place les droits et la sécurité du citoyen au cœur de ses priorités. Ce projet renforcera la sécurité juridique et judiciaire dans le Royaume et témoigne de notre engagement à consolider l’État de droit et à protéger les acquis démocratiques du Royaume sous le sage conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. »

Ce projet intervient dans un contexte de dynamique importante que connaît le Royaume du Maroc dans le domaine des droits de l’homme et de la lutte contre la criminalité, et se traduit par une participation positive à de nombreuses conventions internationales pertinentes. Le projet reflète également l’engagement du Royaume à renforcer les garanties d’un procès équitable, à améliorer les procédures pénales et à développer les mécanismes de lutte contre la criminalité.

Parmi les principales nouveautés introduites par ce projet, on peut citer :

– Le renforcement des garanties d’un procès équitable.

– Le renforcement des droits de la défense.

– La modernisation des mécanismes de la justice pénale et le renforcement de leur efficacité.

– Le développement des mécanismes de lutte contre la criminalité.

– La protection des droits des victimes à tous les stades de la procédure pénale.

– L’établissement de cadres juridiques pour la politique pénale.

– Le renforcement de la protection des mineurs et la rationalisation de la détention provisoire.

Le ministre de la Justice a souligné que « l’adoption de ce projet reflète la volonté du Maroc de moderniser son arsenal juridique en application des dispositions constitutionnelles et en réponse aux aspirations et attentes nationales et internationales, et renforce le rôle du Royaume dans le domaine des droits de l’homme et de la justice. »

Ouahbi a confirmé l’importance de ce projet pour l’instauration de la justice et la garantie de la sécurité publique, et invite toutes les parties prenantes à enrichir ce projet lors des différentes étapes de son examen au Parlement, afin de servir l’intérêt général du Royaume du Maroc.