Loi de finances : La lutte contre les fraudeurs fiscaux augmente les recettes de la Trésorerie Générale du Royaume

Les mesures fiscales introduites par la loi de finances, visant à contrer les fraudeurs fiscaux et les utilisateurs de factures fictives, ont revitalisé les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au profit du Trésor public.

La Trésorerie Générale du Royaume a enregistré une hausse de 14,8 % des recettes globales de cette taxe au cours des huit premiers mois de l’année en cours, comparativement à la même période de l’année précédente, dépassant ainsi les 65 milliards de dirhams (6500 milliards de centimes).

Les effets des mesures fiscales adoptées se manifestent encore plus clairement dans les recettes internes de la TVA, qui ont enregistré une augmentation de plus de 21 % sur la même période, atteignant un total de 28 milliards de dirhams (2800 milliards de centimes) en huit mois.

La loi de finances de cette année, a instauré des mesures strictes contre la fraude et l’évasion fiscale liées à la TVA. Elle a ainsi introduit le principe de la solidarité dans la collecte et le paiement de cette taxe, s’appliquant à toute personne gérant directement ou indirectement les affaires des entreprises. Ces individus deviennent solidairement responsables du paiement de la TVA collectée mais non versée au Trésor public.

En outre, une révision des règles territoriales de la TVA a été adoptée, afin d’imposer cette taxe selon le lieu de résidence des consommateurs de services numériques, en conformité avec les normes internationales en vigueur. Une obligation de divulguer l’identité des prestataires de services à distance non résidents a également été instaurée, via une plateforme électronique dédiée à l’administration fiscale.

Dans le cadre de la lutte contre l’usage des factures fictives, le même texte législatif a introduit deux nouvelles dispositions de prélèvement à la source de la TVA. La première stipule que les clients doivent retenir le montant de la taxe pour les fournisseurs de biens et services qui ne présentent pas une attestation prouvant leur conformité fiscale.

La deuxième disposition concerne les prestataires de services soumis à la TVA. Elle impose une retenue de 75 % du montant de la taxe sur les services rendus aux administrations publiques, collectivités territoriales, entreprises publiques et leurs filiales, ainsi qu’aux autres entités publiques et personnes morales ou physiques, lorsqu’ils versent des honoraires à des prestataires. Si le prestataire ne présente pas de certificat de conformité fiscale, la retenue portera sur la totalité de la taxe. Le montant retenu devra ensuite être reversé au receveur de l’administration fiscale le mois suivant la transaction.

Ces mesures ont efficacement dissuadé les fraudeurs professionnels et les trafiquants de fausses factures, impactant positivement les recettes fiscales globales. Selon les données de la Trésorerie Générale du Royaume, plus de 201 milliards de dirhams (soit plus de 20 000 milliards de centimes) ont été collectés à travers diverses catégories d’impôts, représentant une augmentation de 11,9 %.