Les commissaires judiciaires en grève contre le projet de loi régissant leur profession

Les commissaires judiciaires annoncent une grève nationale à partir de ce mercredi jusqu’au 4 octobre, en signe de protestation contre l’examen par le ministre de la Justice d’un projet de loi amendé régissant leur profession.

Dans un communiqué obtenu par « Al Oâmk fr », l’Ordre national des commissaires judiciaires a exprimé son rejet du projet, le qualifiant de “non consensuel” et accusé de porter atteinte à l’indépendance de leurs institutions professionnelles.

Le président de l’Ordre a déclaré à « Al Oâmk fr » que “la suppression du principe d’indépendance des instances professionnelles face à toute autorité est le point le plus alarmant de ce projet”.

Il a souligné la surprise de l’Ordre face à l’examen du projet, rappelant que lors de leur dernière réunion avec le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, en juillet, plusieurs points avaient été convenus et que le ministre s’était engagé à leur fournir une copie de l’amendement.

“Tout semblait normal jusqu’à ce que nous découvrions un projet aux dispositions radicalement différentes”, a-t-il précisé, ajoutant qu’aucune copie ne leur avait été remise jusqu’à ce jour.

Il a également signalé que le nouveau projet obligeait l’Ordre à notifier toutes ses résolutions à l’autorité judiciaire et au procureur général à Rabat, tout en permettant des recours devant le tribunal administratif.

L’Ordre appelle le chef du gouvernement à suspendre l’examen et l’adoption de ce projet et demande au ministre de la Justice d’initier un dialogue constructif pour retirer ou suspendre le projet jusqu’à l’atteinte d’un consensus sur ses dispositions.

Un appel est également lancé pour une assemblée générale des commissaires judiciaires le 5 octobre 2024, afin de définir un programme d’actions pour rejeter ce projet, sous le slogan “La dignité du commissaire judiciaire avant tout”.

En outre, il appelle tous les commissaires à faire preuve d’unité et de solidarité, à se rassembler autour de leurs structures professionnelles, et à se préparer à défendre leur métier et leur indépendance par tous les moyens légitimes, avec l’objectif de constituer une coalition nationale rassemblant les professions juridiques et judiciaires pour contrer des projets de loi jugés contraires à la constitution, aux normes internationales et aux lois comparées.