Conseil du gouvernement : Adoption de projets de loi et nominations à des postes clés

Une réunion du conseil du gouvernement s’est tenue ce jeudi 3 octobre sous la présidence de Aziz Akhannouch chef du gouvernement, où plusieurs projets de textes législatifs ont été examinés, ainsi qu’un accord international et des propositions de nomination à des postes élevés, conformément à l’article 92 de la Constitution.

En préambule, le conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°46.21 relatif à l’organisation de la profession d’huissier de justice, présenté par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire, en vue d’améliorer la qualité des professions juridiques et judiciaires. Le projet prévoit la mise à jour des textes législatifs régissant cette profession, ce qui contribuera à renforcer la qualité des services juridiques et reflète les grandes mutations que connaît le Maroc dans ce domaine.

Le conseil a également débattu et approuvé le projet de décret n° 2.24.742, modifiant le décret n° 2.21.439 qui définit le système de tenue officielle des employés de l’administration des douanes et des impôts indirects. Ce projet, présenté par Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, vise à adapter les dispositions du décret aux changements récents dans le statut particulier des employés et à garantir le maintien de la hiérarchie au sein de l’administration des douanes.

En outre, le conseil a  poursuivi ses travaux en votant sur deux projets de décrets présentés par Ghita Mezzour, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration, concernant le renouvellement des licences accordées aux entreprises Médi Telecom et Wana Corporates pour établir et exploiter des réseaux de télécommunications mobiles.

Par ailleurs, le conseil du gouvernement a pris connaissance d’un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne, qui vise à faciliter la circulation routière entre les deux pays. Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, a présenté les détails de cet accord, qui inclut des conditions pour l’échange des permis de conduire sans avoir besoin d’examens supplémentaires.

Le conseil du gouvernement a conclu sa réunion par la discussion et l’approbation de propositions de nomination à des postes clés, avec la nomination de  Fatima Berkane au poste de Secrétaire générale au sein du Ministère délégué aux Droits de l’Homme, de  Mohammed Chabab en tant que directeur de l’École nationale des sciences appliquées d’El Jadida, et de Abdelrrahim Rafoui en tant que doyen de la Faculté de médecine et de pharmacie de Béni Mellal.