Le Parlement entame la mise en œuvre du code d’éthique relatives à la participation des députés poursuivis à la cérémonie d’ouverture

Selon des sources bien informées, le journal « Al Oamk fr » a appris que le bureau de la Chambre des représentants a formé une commission spéciale chargée de veiller à l’application du code d’éthique parlementaire. Cette commission est composée de Mohamed Sabbari et Zina Idhali pour les groupes de la majorité, et Driss Chtibi et Nadia Thami pour les groupes de l’opposition, conformément aux dispositions de l’article 68 du règlement intérieur de la Chambre des représentants, récemment validé par la Cour constitutionnelle.

Chaque année, le débat est relancé sur la question de la participation de certains députés à la séance inaugurale de la nouvelle année législative présidée par le roi Mohammed VI. En effet, plusieurs d’entre eux font l’objet de poursuites judiciaires pour corruption ou détournement de fonds publics. Toutefois, le Bureau de la Chambre des représentants a statué sur cette question en affirmant son respect du principe de la présomption d’innocence qui exclut toute restriction au droit des députés de participer aux activités parlementaires jusqu’à ce que la justice ait rendu son verdict définitif. Par ailleurs, une éventuelle déchéance du mandat parlementaire suivra les procédures prévues par la loi organique relative à l’élection des membres de la Chambre des représentants.

La Cour constitutionnelle a approuvé le règlement intérieur de la Chambre des représentants, confirmant que le Code de déontologie parlementaire est conforme à la Constitution. Après examen des articles soumis par le président de la Chambre des représentants, la Cour a souligné que celle-ci a respecté les principes constitutionnels de cohérence et de complémentarité lors de l’élaboration du règlement intérieur amendé soumis à son contrôle.

Selon des sources parlementaires interrogées par « Al Oamk fr », la commission spéciale de suivi du Code de déontologie parlementaire, composée de quatre membres dont deux issus de l’opposition, devrait tenir sa première réunion dans les prochains jours, ou immédiatement après l’ouverture de la session d’octobre, afin de discuter de la méthodologie de travail à adopter.

Les mêmes sources ont démenti toute décision interdisant aux députés faisant l’objet de poursuites judiciaires ou de plaintes de participer à l’ouverture de la session d’octobre, prévue le vendredi 11 octobre, sous la présidence du roi Mohammed VI. Elles ont réaffirmé que l’institution législative tient fermement au respect du principe de la présomption d’innocence et que le Code de déontologie parlementaire ne contient aucune disposition explicite empêchant ces députés de participer à cette cérémonie.

Le Code de déontologie parlementaire, inscrit dans le règlement intérieur de la Chambre des représentants, vise à élever le travail parlementaire en privilégiant les intérêts supérieurs de la nation et des citoyens, tout en veillant à la moralisation de la vie parlementaire. Cela permet à la Chambre des représentants de jouer pleinement son rôle dans la promotion des valeurs démocratiques, le renforcement de l’État de droit, l’ancrage de la culture de participation et de dialogue, et la consolidation de la confiance dans les institutions élues.

Par ailleurs, l’article 68 du règlement intérieur définit les missions de la commission spéciale chargée de l’application du Code de déontologie, parmi lesquelles figure la vérification des manquements potentiels de la part des membres de la Chambre, comme spécifié dans le Code, ainsi que l’information du bureau de la Chambre à ce sujet. La commission fournit également des avis au bureau ou à tout député souhaitant solliciter son expertise.

En outre, la commission est appelée à formuler des recommandations sur chaque situation soumise à son examen, à l’attention du bureau de la Chambre, qui est chargé de veiller au respect du Code de déontologie et de prendre les décisions appropriées. Le bureau peut, le cas échéant, adresser des avertissements ou des notifications aux intéressés, conformément aux dispositions du règlement intérieur. La commission doit également préparer un rapport annuel, à présenter au bureau de la Chambre, sur ses activités au cours de chaque session législative.