Conflit au Sahara : une organisation marocaine dépose plainte contre la CJUE auprès de l’ONU

L’Organisation marocaine pour la citoyenneté et les droits de l’Homme a adressé une lettre de protestation à la présidence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’accusant d’ignorer les réalités historiques et les faits sur le terrain, ainsi que le contexte international marqué par une reconnaissance croissante de la marocanité du Sahara et l’appréciation de l’initiative d’autonomie. L’organisation a demandé à la Cour de fixer une date pour présenter son point de vue.

Dans un communiqué parvenu à « Al Oamk fr », l’organisation a également informé avoir écrit au secrétaire général des Nations Unies afin de l’alerter sur l’intervention de la CJUE dans des affaires relevant de son bureau, ce qui, selon elle, compromettrait les efforts de paix et de stabilité dans la région.

Elle a annoncé l’organisation d’une conférence de presse au siège du Syndicat des journalistes à Genève, détaillant la décision de la Cour dans un communiqué à venir. Elle a également exhorté le gouvernement marocain à inscrire le Front Polisario sur la liste nationale des organisations terroristes, tout en imposant des sanctions appropriées à ceux qui le soutiennent ou le glorifient. L’organisation a demandé des démarches internationales pour classer cette entité comme groupe terroriste.

L’organisation a critiqué la décision de la CJUE annulant les accords commerciaux entre l’Union européenne et le Maroc portant sur le Sahara marocain, citant le rapport de l’ONU d’août 2024 où Antonio Guterres, Secrétaire général, exprimait sa « profonde inquiétude » face à la détérioration de la situation au Sahara. Il avait alors appelé à éviter toute escalade supplémentaire, soulignant que la persistance des hostilités et l’absence de cessez-le-feu entre le Maroc et le Polisario constituaient un obstacle majeur à la recherche d’une solution politique durable.

L’organisation a également relevé que la Convention européenne des droits de l’Homme ne mentionne jamais explicitement la liberté de commerce, tout en rappelant que la CJUE avait pourtant précédemment soutenu la protection de ce droit, une position que contredit son dernier arrêt. En outre, la Cour aurait outrepassé les compétences de l’ONU et ignoré les Sahraouis attachés à leur marocanité et au lien historique de la baïa les unissant à la monarchie marocaine.

En outre, le communiqué a souligné des jugements antérieurs de la CJUE, notamment celui de mars 2017, autorisant les entreprises à interdire les symboles politiques ou religieux pour garantir la neutralité, et celui de juillet 2021, confirmant le droit des entreprises à interdire le port du voile sous certaines conditions. Ces exemples sont cités pour illustrer les contradictions des décisions de la Cour, qui avait également classé le Hamas et les Brigades Al-Qassam comme organisations terroristes, une position opposée à ses précédentes conclusions.