La loi de Finances 2019 fait la part belle au social

Adopté mercredi 10 octobre en Conseil des ministres, le projet de budget devrait être soumis la semaine prochaine au Parlement marocain. Un texte qui met le paquet sur l’accompagnement des politiques sociales.

Présenté le 10 octobre en Conseil des ministres, le projet de loi de Finances 2019 possède une forte connotation sociale. La mesure phare est celle ressuscitant la taxe de solidarité sociale applicable aux grandes entreprises. Introduite en 2012, puis suspendue trois ans plus tard, cet impôt servait à alimenter le Fonds de cohésion sociale qui finance de nombreux programmes sociaux, parmi lesquels le Régime d’assistance médicale aux économiquement démunis (Ramed) ou l’opération « Un million de cartables ».

Les critères d’éligibilité, ainsi que le taux de cette contribution, n’ont pas encore été communiqués.

+4,3 milliards pour l’Éducation

Les dépenses programmées ont elles aussi un fort caractère social. Outre des dépenses de la compensation prévues à 17,6 milliards de dirhams (1,6 milliard d’euros), le gouvernement consacrera près d’un milliard pour la réforme des retraites, six milliards pour les mesures attendues du dialogue social, en plus d’une augmentation de la masse salariale dans la fonction publique de 3,3 milliards.

Le secteur public prévoit d’ailleurs la création de 25 228 emplois. De leur côté, les budgets des secteurs sociaux devraient connaître une augmentation significative : le département de l’Éducation devrait voir son budget progresser de 4,3 milliards – dépassant ainsi les 63 milliards – tandis que celui de la Santé sera porté à 16,3 milliards – soit 1,5 milliard de plus qu’en 2018.

+5,4 milliards d’impôt sur les sociétés

L’appui à l’investissement prévu n’a pas été ignoré dans ce projet de budget. En plus de la réduction des délais de paiement, l’apurement des arriérés de la TVA et la simplification des fonds de garantie pour l’accès au financement, une révision du barème de l’Impôt sur les sociétés (IS) est prévue.

Le taux d’imposition sera ainsi réduit de 20 à 17,5% pour les entreprises réalisant un bénéfice entre 300 000 et un million de dirhams. Un cadeau qui sera compensé par un relèvement du taux appliqué aux entreprises gagnant plus d’un million de dirhams – soit les deux-tiers des contribuables à l’IS. Le gouvernement table sur une hausse des recettes de cet impôt de quelque 5,4 milliards de dirhams, espérant limiter le déficit budgétaire à 3,7% du PIB. La croissance, elle, est annoncée à 5,3%.