PLF 2020 : la Commission parlementaire des Finances monte au créneau sur le sujet de la « Taxation du Sucre » – Al3omk

PLF 2020 : la Commission parlementaire des Finances monte au créneau sur le sujet de la « Taxation du Sucre »

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This photograph taken on November 29, 2017, shows a soft drink can pouring sugar grains in Paris. (Photo by JOEL SAGET / AFP)

Mostafa brahimI, Président du Groupe PJD, ainsi que d’autres membres de laCommission des Finances à la Chambre des Représentants, ontsaluéla mise en place par le gouvernement d’un système progressif dela Taxe Interne sur la Consommation (TIC), appliquée aux boissons sucrées et énergisante, en fonction leur contenance du sucre.

Ils se sont, en outre, félicités, jeudi matin 31 octobre 2019, lors de la discussion détaillée du projet de la Loi de Finances 2020, de cette mesure qui encouragera les producteurs de ce type de boisson de prendre les mesures nécessaires pour réduire la teneur en sucre de leurs produits, ce qui aura une incidence positive sur la santé des consommateurs et améliorera les recettes de l’Etat, ont-t-il rappelé.

Sur un autre registre, Brahimi (PJD) et Mansouri (Groupe Istiqlal)ont manifesté leur étonnement eu égard à la décision du gouvernement d’exclure lesproduits laitierssucrées de l’application de la taxeinterne à la consommation progressive, appliquée aux boissons sucréesproportionnellement de leur teneur en sucre. En faisant allusion à l’accord convenu l’année dernière lors de la discussion de la PLF 2019.

Les députésdemandaient que ces mesures fiscales doivent toucher tous les produits contenant du sucre, et les recettes y afférentes seront dédiées vers la santé et à l’activité sportive, conformément à l’accord de l’an passé.De son côté Brahimi signala, par la même, queson groupeparlementaire s’attelleà présenter une proposition d’amendement dans ce sens.

Un amendement qui découle d’une conviction partagée par d’autres membres de la plupart des groupes parlementaires, dont témoigne le vote du PLF 2019. Il revêtun caractère importantvisant à élargir le champ d’application des mesures fiscales comportementales dans la loi de finances. Un acte qui a un double objectif :

  • Inciter l’industrie agroalimentaire à revoir à la baisse les taux de sucre dans leurs produits pour éviter une augmentation de la fiscalité.
  • Dissuader les citoyens à consommer saint en optant pour les produits les moins sucrées d’entre elles. (moins taxés, moins chers).

Par ailleurs, Brahimi (PJD) et Mansouri (Groupe Istiqlal)ont critiqué le fait d’accorderà des produits utilisés dans la fabrication de biscuits des réductions des droits de douanes importantes, sans avoir une idée sur l’impact deces exonérations sur les recettes fiscales ; ceci est en contradiction avec la tendance, adoptée en matière de l’application graduellede la taxe intérieure sur la consommation aux boissons sucrées, et va à l’encontre de la généralisationsur toutes les boissons contenant du sucre.

Benchaaboun, ministre des Finances, a justifié ces nouvelles mesures de défiscalisation des ingrédients entrants dans la composition des biscuits par le souci de maintenir la compétitivité de l’industrie nationale face à la concurrence émanant des pays avec les lesquels le Maroc à un ALE.

De leur côté les députés ont mis le ministre devant un dilemmede choisir entre la santé de la population et l’apport insignifiant de ce segment d’industrie.

Brahimi a rappelé que la tendance mondiale vise à attaquer le fléau pesant lourd sur les caisses de la sécurité sociales et les deniers publics ; parmi les mesures dans ce sens, adopté par plusieurs pays, à savoir la France, la Belgique, l’Espagne, le Nutriscore.  Ce dernier a été proposé devant la commission compétente du parlement de l’Union Européenne ;

C’est un système aussi appelé système 5 couleurs, pour l’étiquetage nutritionnel basé sur un logo avec cinq valeurs allant de la lettre A (couleur verte : bon) à la lettre E(couleur rouge : mauvais), établi en fonction de la valeur nutritionnelle d’un produit alimentaire.

Ce système a pour but de favoriser le choix de produits plus sains par les consommateurs et ainsi de participer à la lutte contre l’augmentation des maladies cardiovasculaires, de l’obésité et du diabète. Explique le président du groupe PJD.

Il importe de signaler que les firmes dont les produits tombent dans la catégorie D et E (mauvais) se sont opposé à l’application de cet étiquetage ; alors que d’autres firmes dont les produits A et B l’ont exploité comme un label de qualité.

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